Avis de décision

Réserve de Sumas First Nation, Abbotsford – 17 avril 2023 – La Banque de développement du Canada (BDC) a déterminé que le projet de construction de deux bâtisses de AB Wall Industrial Ltd. n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

Au moment de la détermination :

• Approbation du développement et utilisation du site tel que proposé par le Conseil Sumas First Nation Land;
• Rapport d'évaluation des impacts sur l'héritage culturel;
• Rapport d'évaluation des effets environnementaux;
• Rapport d'évaluation environnementale de site Phase I;
• Rapport d'évaluation géotechnique de site.

Pendant les travaux, des mesures d'atténuation seront mises en place et celles-ci reposent essentiellement sur les composantes suivantes du milieu :

• Qualité de l'air;
• Qualité de l'eau;
• Qualité du sol;
• Gestion de la faune.

Pendant le déboursement du prêt :

• Le client doit signaler immédiatement tout accident ou dysfonctionnement pouvant avoir des effets néfastes importants sur l'environnement.

Lorsque le projet est complété:

• Le client doit aviser BDC par écrit de l'achèvement du projet.

BDC est convaincue que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, BDC peut fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.