Projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec
Numéro de référence du document : 19
Québec le 3 avril 2023
Judith Brousseau
Gestionnaire de projets
Services publics et Approvisionnement Canada
165, rue Hôtel de Ville, Place du Portage, Phase II
Gatineau (Québec) K1A 0S5
judith.brousseau@tpsgc-pwgsc.gc.ca
OBJET : Étude d'impact environnemental du projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec – Résultats de l'examen de conformité
Bonjour
Le 6 octobre 2022, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a reçu l'étude d'impact environnemental (EIE) et le résumé de cette étude (en anglais et en français) pour le projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec (le projet) préparés par Services publics et Approvisionnement Canada (le promoteur). Après une vérification de la conformité de l'EIE et du résumé avec les lignes directrices relatives à l'EIE du projet (lignes directrices), l'Agence, en collaboration avec le comité technique d'évaluation environnementale, a déterminé que l'EIE était incomplète et ne satisfaisait pas à certaines des exigences des lignes directrices. L'Agence a transmis une lettre au promoteur le 3 novembre 2022 précisant les renseignements manquants à fournir.
Le promoteur a soumis à l'Agence une version révisée de l'EIE et de son résumé le 17 mars 2023. Après examen, l'Agence a déterminé que l'information est suffisante pour amorcer l'étape de l'analyse de l'EIE par le comité technique d'évaluation environnementale. L'Agence note cependant que certaines informations demandées dans la lettre du 3 novembre 2022 relativement aux Premières Nations de Kebaowek, Wolf Lake et Timiskaming sont incomplètes ou manquantes. L'Agence reconnait que beaucoup d'efforts ont été réalisés par le promoteur et les trois premières Nations pour fournir l'information manquante, et demande au promoteur de poursuivre la consultation collaborative avec ces dernières afin de recueillir les renseignements requis et les fournir à l'Agence lorsqu'ils seront disponibles.
Dans ce contexte, l'échéancier fédéral prévu en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) est redémarré et l'EIE et son résumé seront affichés sur le Registre canadien d'évaluation d'impact.
Parallèlement à l'analyse de l'EIE, l'Agence tiendra une période de consultation publique sur le résumé de l'EIE jusqu'au 3 mai 2023. Les questions et commentaires soulevés durant cette consultation par le public, les peuples autochtones et les membres du comité technique seront pris en compte dans la demande d'information qui vous sera transmise ultérieurement.
Pour toute question, je vous invite à communiquer avec moi par courriel à mireille.lapointe@iaac-aeic.gc.ca ou par téléphone au (418) 930-1586.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs
Original signé par
Mireille Lapointe
Gestionnaire de projet – Québec
c. c. Étienne Frenette, Santé Canada
Catherine Gaudette, Transports Canada
Marie-Claude Martel, Parcs Canada
Annie Montpetit, Ressources naturelles Canada
Myriam Paquet, secteur Faune et Parcs du gouvernement du Québec
Marc-André Poirier, Pêches et Océans Canada
Linda Roberge, Environnement et Changement climatique Canada
Rosanne Van Schie, Gestionnaire de projet pour les Premières nations de Kebaowek, Wolf Lake et Timiskaming