AVIS DE DÉTERMINATION 

Dorval – 2023-03-28 – Transports Canada a déterminé que le projet d'installation d'échafaudage sous le pont des installations de Valéro Inc., sur le Fleuve Saint-Laurent à Lévis dans la région de Chaudière-Appalaches, n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :  

• les répercussions sur les droits des peuples autochtones; 

• les connaissances des collectivités; et 

• les mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique. 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes : 

Qualité de l'eau, de l'air, et l'environnement sonore 

• Procéder au nettoyage de la machinerie avant d'arriver sur le site des travaux 

• Aucune machinerie en mauvais état ne peut circuler sur les sites de la raffinerie. 

• Effectuer les travaux dans un abri étanche. 

• Appliquer une procédure sur la gestion du plomb afin d'éviter de contaminer l'extérieur de l'enclos comme l'exige le RSST (endroit pour se changer, douche, etc.).  

• Assurer que le taux d'émission de COV de la peinture respectera le règlement sur l'assainissement de l'atmosphère. 

• L'échafaudage comportera un plancher et des gardes coups de pied. 

• Les résidus de sablage devront être aspirés et les outils devront comporter un filtre HEPA. 

• S'assurer qu'une trousse de déversement est toujours accessible sur place afin d'intervenir rapidement en cas de déversements. La trousse doit contenir l'équipement nécessaire et en quantité suffisante. 

• Les résidus de sablage et équipements contaminés (gants, etc.) devront être transportés de manière sécuritaire et disposés selon la réglementation en vigueur. 

• Attacher les pièces du système d'échafaudage lors de leur installation pour éviter qu'elles tombent à l'eau. 

• Réaliser les travaux de jour entre 7h00 et 19h00. Exceptionnellement, pour des raisons de mouvement de certaines pièces de machinerie ou d'activités commerciales, certains travaux pourront être réalisés la nuit." 

• Limiter le camionnage et éteindre les moteurs de la machinerie et des équipements lorsqu'ils ne sont pas utilisés. S'assurer que les véhicules et les équipements utilisés sont maintenus en parfait état de fonctionnement (ex.: système d'échappement). 

• Utiliser de la machinerie et des équipements en bon état de fonctionnement afin de minimiser le bruit. 

• Optimiser les manœuvres pour minimiser la durée des opérations. 

• Recouvrir les matériaux secs et les déchets afin d'éviter que le vent ne soulève la poussière ou n'entraîne les débris. 

• Respecter la réglementation municipale en vigueur relative au bruit et ajuster les opérations de la machinerie en conséquence. 

• Respecter les conditions prescrites à l'approbation émise en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC). 

Protection des mammifères marins et de la faune aquatique 

• Au cas où une espèce de mammifère marin est observée à moins de 200 m de la zone des travaux en milieu aquatique, interrompre les travaux et attendre que l'animal s'éloigne à plus de 200 m. 

• Dans l'éventualité où des mammifères marins se trouveraient à l'intérieur du rayon établi de 200 m dans la zone des travaux, l'utilisation de moyens visant à effrayer les animaux ne doit pas être envisagée. 

 

Protection de la faune aviaire 

• L'entrepreneur doit prendre les mesures requises afin de respecter les lois et règlements afférents à la présence d'oiseaux migrateurs, incluants, mais sans s'y limiter, la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs.  

Quelques mesures pour minimiser les impacts sur les oiseaux incluent entre autres :  

• Limiter au maximum l'empiétement dans le milieu naturel.  

• Une attention particulière devra être portée afin d'éviter de déranger ou de détruire tout nid d'oiseau migrateur. 

• Éviter de s'approcher ou déranger tout oiseau ou d'un nid d'oiseau s'ils sont observés pendant les travaux. 

• Avant le début des travaux, vérifier la présence de nidification d'oiseaux aquatiques sur les structures où les travaux auront lieu. Si un ou des nids sont trouvés, aviser immédiatement le représentant ministériel avant d'entreprendre les travaux. 

• Si un nid contenant des œufs ou des oisillons d'oiseaux migrateurs sont découverts à proximité ou dans la zone des travaux, arrêter toutes les activités bruyantes à proximité du site de nidification, protéger le ou les nids à l'aide d'une zone de protection. Contacter immédiatement le Service canadien de la faune (SCF) d'ECCC pour s'assurer que les bonnes mesures soient prises et en informer le représentant ministériel. 

• Sur l'eau comme sur terre, restez à une distance suffisante pour ne pas déranger les oiseaux nicheurs. Des signes indiquant que les oiseaux ont été dérangés incluent une posture droite lorsqu'ils couvent le nid, une augmentation de la vocalisation et des oiseaux adultes quittant leur nid. 

• Évitez de produire des bruits aigus ou forts, de klaxonner ou de siffler, et gardez constamment le moteur au même niveau sonore. 

 

Santé et sécurité 

• Maintenir un système de communication adéquat entre les responsables des travaux et les usagers et planifier l'organisation et la mobilisation du chantier en collaboration avec les usagers du port afin d'assurer un bon déroulement des activités et minimiser les désagréments pour les usagers. 

• Mettre en place un programme de sécurité spécifiant la signalisation qui sera mise en place et les restrictions sur la circulation dans les différents sites des travaux. 

• Effectuer une surveillance continue de la propreté des deux rues d'accès et procéder à leur nettoyage à l'aide d'un balai mécanique, lorsque requis. 

• Assurer une surveillance continue des mouvements de véhicule associés au chantier afin d'éviter tout empiètement sur les usages adjacents.  

• Restreindre la circulation et le stationnement des véhicules aux voies et aux aires de travail autorisées.