AVIS DE DÉTERMINATION 

Dorval – 2023-03-23 – Transports Canada a déterminé que le projet de relocalisation du cimetière des véhicules au Centre d'essai des véhicules automobiles à Blainville n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :  

• les répercussions sur les droits des peuples autochtones; 

• les connaissances des collectivités; et 

• les mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique. 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes : 

Qualité de l'air, des sols, de l'eau et environnement sonore 

-Adopter une méthode de travail réduisant au minimum l'émission de poussières. L'utilisation d'un abat-poussière peut être envisagé. Garder le chantier propre afin de limiter la prolifération de poussière. 

-Optimiser les manœuvres pour minimiser la durée des opérations. 

-Éteindre les moteurs de la machinerie et des équipements lorsqu'ils ne sont pas utilisés.  

-S'assurer que les véhicules et les équipements utilisés sont maintenus en parfait état de fonctionnement (ex.: système d'échappement). 

-Lors du transport des matériaux fins, les camions à benne doivent être recouverts de bâches fixées solidement. 

-Advenant que les sols excavés ne puissent être déposés directement dans des camions à benne, prévoir un système de protection des sols (membrane imperméable et lestée) dans les zones entre l'excavation et la zone de chargement des camions suffisamment grand pour contenir les sols en attente d'être gérés. 

- Advenant l'excavation de sols présentant des indices de contamination, ceux-ci devront être disposés sur une membrane, analysés et couverts d'une membrane étanche en attendant d'être gérés conformément aux normes en vigueur. 

- Les piles de matériaux doivent être entreposées à au moins 30 m de tout fossé ou cours d'eau et doivent être recouvertes de bâches étanches lorsqu'il s'agit d'un entreposage prolongé. Lors de leur entreposage temporaire, lorsque les conditions éoliennes le nécessitent, les sols seront recouverts d'une toile, au fur et à mesure que le matériel s'assèche, afin d'éviter d'important transport de particules fines par le vent.  

-Les débris devront être ramassés au fur et à mesure et mis dans les conteneurs appropriés afin d'éviter leur dispersion dans l'environnement. 

-Advenant que des indices visuels ou olfactifs de contamination soient observés, les sols en cause qui auront été excavés devront être mis en pile sur une membrane étanche et échantillonnés en vue d'en effectuer une gestion conforme aux réglementations en vigueur. 

- S'assurer de remblayer avec des matériaux propres. 

-Mettre en place des barrières de sédiments lorsqu'il a des travaux dans les fossés pour réduire l'apport de matières en suspension dans les cours d'eau. 

- Éliminer et stabiliser tous les déblais d'excavation à l'extérieur des fossés et s'assurer qu'ils ne tombent pas dans les fossés. 

-Tenir compte des conditions météorologiques et planifier les travaux pour éviter les périodes humides, de pluie et de vent qui pourraient favoriser une augmentation du débit et / ou accroître l'érosion et le transport des sédiments. 

-Surveiller le fossé pendant toutes les étapes de l'ouvrage, de l'entreprise ou de l'activité pour détecter des signes d'apport de sédiments en prenant des mesures correctives au besoin. 

-Utiliser des matériaux biodégradables dans la mesure du possible pour contrôler l'érosion et le transport des sédiments, et enlever tous les matériaux de contrôle de l'érosion et de transport des sédiments non biodégradables exposés une fois le site stabilisé. 

- Éviter de laisser les sols à nu et mettre en place, au besoin, un système temporaire de retenue des sols afin d'éviter que l'eau de ruissellement provenant du site des travaux ne se trouve dans les fossés ou cours d'eau sur le site des travaux ou à proximité du site. 

-Respecter la réglementation municipale en vigueur relative au bruit et ajuster les opérations de la machinerie en conséquence, si applicable. 

-Tenter de limiter le camionnage et éteindre les moteurs de la machinerie et des équipements lorsqu'ils ne sont pas utilisés. 

-Utiliser de la machinerie et des équipements en bon état de fonctionnement afin de minimiser le bruit. 

-Optimiser les manœuvres pour minimiser la durée des opérations. 

Végétation 

-Ne pas circuler dans les milieux humides. 

-Les frênes abattus ainsi que les résidus de bois mélangé avec du frêne devront être géré séparément. 

- Mettre en place une méthode de travail et identifier les lieux de disposition des rebuts reconnus par le MELCCFP, dont la disposition des résidus du frêne, s'il y a lieu. 

-Réaliser l'abattage des arbres de façon à éviter qu'ils ne tombent dans les plans d'eau; le cas échéant, nettoyer le plan d'eau. 

-Identifier clairement sur le terrain les limites de déboisement avant de l'entreprendre. S'assurer que les arbres situés à l'extérieur de ces limites ne soient pas coupés ou endommagés et qu'aucun véhicule ou engin de chantier n'y circule sans autorisation. 

-Assurer la protection des arbres et des arbustes et leurs racines aux pourtours de l'aire des travaux 

Poisson et son habitat 

-Lorsque des travaux doivent être effectués dans l'eau, isoler la zone des travaux de façon à travailler à sec ou limiter l'apport de sédiments dans le milieu aquatique (ex. : batardeaux, endiguement et pompage, dérivation temporaire, rideau de turbidité). 

-Aucun débris ne sera rejeté dans le milieu aquatique. Tout débris introduit accidentellement dans le milieu aquatique sera retiré dans les plus brefs délais. 

Espèces aviaires et espèces en péril 

-Ne pas faire aucun déboisement durant la période de nidification des oiseaux, du 15 avril au 31 août. 

-Si un nid contenant des œufs ou des oisillons d'oiseaux migrateurs sont découvert dans la zone des travaux ou dans l'aire de stationnement une fois construit, arrêter toutes les activités bruyantes à proximité du site de nidification, protéger le ou les nids à l'aide d'une zone de protection. Contacter immédiatement le représentant ministériel. Le Service canadien de la faune (SCF) d'ECCC devra être contacté pour s'assurer que les bonnes mesures soient prises. 

-S'il s'avère que les oiseaux migrateurs nichent à proximité des travaux ou de l'aire de stationnement une fois construit, et que les travaux puissent induire un dérangement ou une destruction d'un nid ou d'un oeuf, les travaux ou l'entreposage de véhicules devront être interrompus tant que les petits n'auront pas quitté le nid. L'entrepreneur doit prendre les mesures requises pour s'assurer de respecter ses obligations face à cette loi. 

-Cesser les travaux si une espèce en péril est observé dans l'aire des travaux. Contactez votre représentant ministériel. 

-Ne pas faire de déboisement durant la période de nidification, soit du 15 avril au 31 août. 

-L'engoulevent niche habituellement dans des forêts aux premiers stades de succession, sur des caps rocheux ou dépôts sablonneux peuplés d'arbres clairsemés, les prairies, les vieux brûlis ainsi que des plantations de conifères clairsemées.  Dans les milieux urbains, ils peuvent nicher au sol sur des secteurs graveleux. Ainsi, si un nid d'engoulevent contenant des œufs ou des oisillons est découvert dans la zone des travaux, cesser toutes les activités bruyantes à proximité du site de nidification et protéger le nid à l'aide d'une zone de protection.   Contacter immédiatement le représentant ministériel. Le Service canadien de la faune (SCF) d'ECCC devra être contacté pour s'assurer que les bonnes mesures soient prises. 

-L'engoulevent pourrait également nicher dans le secteur du stationnement, sur le gravier. Si un nid contenant des œufs ou des oisillons est découvert dans le stationnement, et que les travaux puissent induire un dérangement ou une destruction d'un nid ou d'un œuf, les travaux ou l'entreposage de véhicules devront être interrompus tant que les petits n'auront pas quitté le nid. L'entrepreneur doit prendre les mesures requises pour s'assurer de respecter ses obligations face à cette loi. 

Espèces exotiques envahissantes 

-Si les plantes exotiques envahissantes sont présente sur les sites, mettre en place un mode de gestion des EEE afin de limiter leur propagation. 

Accidents et défaillances 

- Ne pas déverser de matières dans le cours d'eau. Si des matières ont été déversées accidentellement, les récupérer aussitôt que possible.  

-Rapporter immédiatement tout déversement accidentel au responsable du plan d'urgence du projet lequel veillera à contacter sans délai les autorités concernées dont le ministère, à circonscrire la zone touchée, au nettoyage et à gérer conformément aux lois et règlements en vigueur les sols contaminés ainsi que les sols résiduels laissés en place, les résidus pétroliers et autres matières résiduelles dangereuses, le cas échéant. 

-L'entrepreneur devra tout mettre en œuvre pour tarir la source du déversement dans les limites préconisées par la sécurité. Un barrage et/ou un tapis absorbeur d'huile devra être déployé afin de retenir le déversement. Les tapis ou barrages devront être entreposés dans un contenant identifié et devront être remorqués en place afin d'absorber ou retenir le déversement. Une caractérisation de la qualité des sols laissés en place, confirmant que le site touché a été réhabilité correctement, devra être effectuée à la satisfaction de du ministère. 

- Planifier les travaux de manière à empêcher le rejet de matériaux et d'autres produits chimiques ou dangereux dans le milieu naturel, par exemple du coulis, de la peinture, de l'huile, etc. 

- Maintenir l'ensemble de la machinerie du site propre et exempte de fuites de liquides afin de prévenir toute substance de s'infiltrer dans le milieu naturel 

- Laver, ravitailler et faire l'entretien de la machinerie et entreposer le carburant et les autres matériaux servant au fonctionnement de la machinerie de façon à ce que les substances nocives ne s'infiltrent pas dans le milieu naturel, par exemple à 30 m de tout cours d'eau. 

- Éliminer tous les résidus des matériaux (y compris les matériaux de construction, de démolition ou d'exploitation commerciale) à l'extérieur des fossés ou cours d'eau avoisinants pour éviter qu'ils ne pénètrent à nouveau dans le milieu naturel. 

-L'entrepreneur devra respecter toute la réglementation en vigueur concernant le transport, l'entreposage, la manutention et la disposition des matières dangereuses et des déchets dangereux. 

Santé et sécurité 

- Élaborer un plan d'intervention à mettre en œuvre immédiatement en cas de déversement d'une substance nocive.  

- Garder sur le site une trousse de lutte contre les déversements («Spill Kit») pour des substances nocives 

-Élaborer un plan de santé et de sécurité à mettre en œuvre pour assurer la sécurité des travailleurs sur les sites. 

-S'assurer que l'aire de travaux est balisée et n'est pas accessible librement aux employés et utilisateurs du CEVA. 

Transports Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.  

Par conséquent, Transports Canada peut réaliser le projet, exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.