Avis de décision

Le 21 mars 2023 - Aéroports de Montréal a déterminé que le projet de démolition et réhabilitation du parc de réservoirs à YMX Aérocité internationale de Mirabel n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en appliquant les mesures d'atténuation prévues au projet.

Cette détermination est fondée sur les facteurs suivants :

• Mesures d'atténuation réalisables sur les plans techniques et environnementaux ci-dessous ;
• Connaissances communautaires ; 
• Les connaissances ainsi que les répercussions sur les droits des peuples autochtones.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

Mesures courantes ou globales :

• Maintenir en bon état de fonctionnement les camions et toute la machinerie.
• Limiter la marche au ralenti des véhicules et de la machinerie.

Qualité de l'air et changements climatiques :

• Pour tous travaux qui entraînent des sédiments sur les routes, prévoir un balai mécanique.
• Bâcher ou arroser les amas de sols, de sable, de gravier ou de pierre concassée.
• Durant le transport des matériaux contenant des particules fines, les recouvrir en tout temps de bâches fixées solidement.
• Gérer la récupération et l'élimination des substances dangereuses selon la règlementation applicable et les bonnes pratiques environnementales.

Bruit et vibration :

• Respecter les normes de bruit pour les travaux impliquant des équipements bruyants.
• Dans la mesure du possible, limiter la hauteur des chutes à 2 m aux points de transfert et limiter le bruit impulsionnel des hayons arrière.

Sols et eaux souterraines :

• Gérer la récupération et l'élimination des substances dangereuses selon la règlementation applicable et les bonnes pratiques environnementales.
• Gérer les sols et les eaux souterraines contaminés en conformité avec la réglementation applicable.
• Effectuer le démantèlement des réservoirs, des séparateurs ou de tous autres équipements connexes ayant contenu des produits pétroliers, en conformité avec la législation applicable.
• S'assurer de la présence en tout temps d'une trousse de déversement.

Hydrologie et qualité de l'eau de surface :

• Réduire l'émission de particules produites par la démolition des infrastructures par l'épandage d'eau, d'un autre abat poussière ou par la mise en place de toute autre mesure.
• Bâcher ou arroser les amas de sols, de sable, de gravier ou de pierre concassée.
• Durant le transport des matériaux contenant des particules fines, les recouvrir en tout temps de bâches fixées solidement.
• S'assurer de la présence en tout temps d'une trousse de déversement.
• Caractériser les eaux d'excavations avant d'être rejetées dans l'environnement si elles sont susceptibles d'atteindre un cours d'eau ou si elles sont disposées à l'externe.
• Protéger les égouts pluviaux en tout temps de tout rejet de contaminant.

Végétation et milieux humides :

• Pour tous travaux qui entraînent des sédiments sur les routes, prévoir un balai mécanique.
• Réduire l'émission de particules produites par la démolition des infrastructures par l'épandage d'eau, d'un autre abat poussière ou par la mise en place de toute autre mesure.
• Bâcher ou arroser les amas de sols, de sable, de gravier ou de pierre concassée.
• Réduire, au besoin, la vitesse de circulation sur le chantier.
• Durant le transport des matériaux contenant des particules fines, les recouvrir en tout temps de bâches fixées solidement.

Faune :

• Réduire, au besoin, la vitesse de circulation sur le chantier afin de réduire la poussière et les risques de collision avec la faune.
• Effectuer une inspection visuelle avant les travaux d'excavation et de démolition des bâtiments afin de s'assurer qu'aucun nid n'est présent sur le site.

Archéologie et patrimoine :

• Signaler toute découverte archéologique ou patrimoniale fortuite et interrompre les travaux à l'endroit de la découverte jusqu'à une évaluation complète de celle-ci par un archéologue.

Paysage :

• S'assurer de garder les espaces de travail et le chantier en bon ordre et propre. Les matières résiduelles et les sols excavés seront entreposés dans les espaces désignés à ces fins et, lorsqu'applicables, dans des contenants appropriés.

Par conséquent, Aéroports de Montréal peut réaliser le projet, exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.