Avis de décision concernant la tonnelle du pow-wow de Muscowpetung

Le 21 mars 2023 - Indigenous Services Canada a déterminé que le projet de tonnelle pour le pow-wow de Muscowpetung n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette décision est fondée sur les facteurs suivants :

-les membres de Muscowpetung bénéficieront de ce projet 
-le projet n'a fait l'objet d'aucune observation de la part du public
-mesures d'atténuation proposées

Indigenous Services Canada (ISC) estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Le cas échéant, les effets environnementaux relevant de la compétence provinciale seront traités dans le cadre de la réglementation provinciale. Par conséquent, ISC peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, remplir toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.