Avis de détermination pour Dakota Springs Spa

Le 20 mars 2023 - Indigenous Services Canada a déterminé que le projet de station thermale Dakota Springs n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

-la Première nation Whitecap Dakota a planifié le développement supplémentaire pour agrandir le centre de villégiature Dakota Dunes
-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
-le rapport d'examen environnemental préalable comprend des mesures d'atténuation fournies par un consultant engagé par la PNWD.

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est nécessaire pour le projet :

-Les mesures de contrôle des sédiments et de l'érosion sont mises en œuvre comme requis, y compris un plan de gestion des eaux pluviales.
-Tous les déchets seront éliminés dans le respect de l'environnement et conformément à la législation provinciale et municipale.
-Tous les déchets seront éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément à la législation provinciale et municipale. Le ravitaillement en carburant se fait à moins de 30 m d'une étendue d'eau et sur une surface imperméable. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant. Tous les déversements doivent être signalés aux services fédéraux, provinciaux et municipaux compétents.
-Tous les équipements doivent être correctement entretenus et dotés d'un équipement standard de contrôle des émissions atmosphériques.
-L'accès au site sera limité aux seuls travailleurs autorisés.
-Les activités du projet seront conformes aux exigences provinciales et fédérales en matière de santé et de sécurité au travail.
-En plus de ces mesures d'atténuation, veuillez vous assurer que le projet respecte ou dépasse toutes les lois, tous les codes et toutes les normes municipales, provinciales et fédérales qui s'appliquent.

Indigenous Services Canada (ISC) estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Le cas échéant, les effets environnementaux relevant de la compétence provinciale seront traités dans le cadre de la réglementation provinciale. Par conséquent, ISC peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, accomplir toute tâche ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.