Avis de décision

[Québec] – [20 mars 2022] – L'autorité a déterminé que le projet Remplacement de l'héliport de Cap-aux-Corbeaux FP 1853 n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones ;
• connaissances autochtones ;
• connaissances communautaires ;
• commentaires reçus du public ; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Réaliser les travaux en dehors de la période de nidification.
• Éviter que l'hélicoptère survole les aires de concentration d'oiseaux aquatiques situées au large ainsi que la Réserve nationale de faune du Cap-Tourmente afin de ne pas déranger les oiseaux en migration. (En avertir le pilote avant le départ)
• Limiter le bruit de l'outillage le plus souvent possible, en fermant les outils lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
• Gérer le chantier de façon à minimiser les activités sonores importantes.
• Limiter la perturbation de la flore à la zone d'entreposage et sous l'héliport.
• Préserver les arbres et aucun coupe ne sera réalisée lors des travaux.
• Entreposer adéquatement toutes les matières dangereuses présentes sur le site ainsi que les outils pouvant en contenir.
• S'assurer en tout temps que les outils à gaz sont en bon état de fonctionnement et exempt de fuite d'huiles et de carburants.
• Inspecter régulièrement les équipements avant et durant les travaux.
• Exécuter sous surveillance constante toutes manipulations de carburant, d'huile, d'autres produits pétroliers ou de contaminants, y compris le transvasement, afin d'éviter les déversements accidentels et de réagir promptement le cas échéant. Effectuer le tout dans un site désigné à cet effet, situé à plus de 30 m d'un cours d'eau.
• Conserver sur le chantier le moins possible de liquides usés inflammables ou combustibles.
• Prévoir, en permanence, une trousse complète d'intervention en cas de déversement accidentel de contaminant. S'assurer que les employés aient reçu la formation nécessaire pour intervenir en cas de déversement.
• Prévoir la préparation et l'instauration d'un « Plan de mesures d'urgence environnementale ». Ce plan devra bien identifier les personnes et les autorités responsables, la procédure à suivre lors d'une urgence et les personnes à contacter ainsi que l'entreposage, la gestion et la disposition des sols contaminés.
• Advenant un déversement d'hydrocarbures ou autres matières dangereuses, récupérer immédiatement les hydrocarbures et tout contaminant accidentellement déversé dans l'environnement ainsi que les sols contaminés et en disposer conformément à la législation en vigueur. Aviser la GCC et les autorités compétentes selon le plan d'urgence. Rapporter immédiatement la situation aux services d'urgence d'Environnement Canada (1-866-283-2333) et Urgence Environnement du Québec (1-866-694-5454).
• Aucun feu et brûlage de déchets ne sera permis sur les sites.
• S'assurer que toutes les matières et les rebuts produits lors des travaux soient ramassés et disposés adéquatement hors du site.
• Recouvrir les matériaux secs et les déchets afin d'éviter que le vent ne soulève la poussière ou n'entraîne les débris.

L'autorité est convaincu(e) que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, les autorités peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.