Avis de détermination

Le 15 mars, 2023 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Première nation de Poplar River - Quai communautaire n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision a été fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• impacts sur les droits des peuples autochtones;

• Savoir autochtone;

• connaissances de la communauté ;

• les commentaires reçus du public ;

• mesures d'atténuation.

Le quai communautaire de la Première nation de Poplar River sera construit sur des terres de réserve. Cependant, Services aux Autochtones Canada (SAC) n'est pas une autorité fédérale pour ce projet tel que défini à l'article 82 de la Loi sur l'évaluation d'impact, puisque SAC n'est pas le promoteur du projet, SAC ne fournira pas d'aide financière pour le projet, ni ne SAC exerce un pouvoir, une autorisation ou accomplit un devoir ou une fonction en vertu d'une loi du Parlement pour permettre le projet. Développement économique des Prairies Canada (PEDC) fournira une aide financière pour le projet et est l'autorité fédérale requise pour donner l'autorisation finale pour cet examen environnemental. Étant donné que SAC a participé à la coordination de l'examen environnemental, la décision susmentionnée est recommandée par SAC pour que PEDC en tienne compte dans son autorisation finale.