Avis de décision

[Lac Philippe, Québec] – [16 mars 2023] – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandés sont mise en œuvre.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• développement durable;
• accessibilité universelle et circulation;
• considérations patrimoniales;
• considérations archéologiques;
• considérations paléontologiques;
• qualité de l'air;
• géologie et eaux souterraine;
• sols contaminés;
• substances désignées et matières dangereuses;
• caractérisation écologique;
• faune en péril;
• milieux hydriques et habitats aquatiques;
• flore en péril;
• végétation générale;
• espèces végétales exotique envahissantes;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique; et
• composantes de l'environnement qui relèvent de la compétence législative du Parlement énumérées à l'article 2, «?Définitions?», de la?Loi sur l'évaluation d'impact.

Des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pour réduire les effets potentiels négatifs sur les composantes de l'environnement suivantes:

• oiseaux migrateurs;
• espèces en péril;
• eau souterraine;
• eau de surface;
• qualité du sol;
• qualité de l'air;
• faune;
• flore;
• santé humaine;
• habitat aquatique;
• espèces envahissantes;
• caractéristiques patrimoniales;
• ressources archéologiques; et
• ressources historiques.

Après avoir lu les commentaires reçus et effectué un examen interne des effets potentiels, la Commission de la capitale nationale a déterminé que la mise en œuvre du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants en autant que toutes les mesures d'atténuation soient mises en œuvre. Par conséquent, la Commission de la capitale nationale peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir fonction ou devoir, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.

Questions ou demandes?: IA-EI@ncc-ccn.ca