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Le 14 mars, 2023 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de développement du réseau d'eau et d'égouts de la Nation crie de Fox Lake n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement
La décision a été fondée sur l'examen des facteurs suivants :
- impacts sur les droits des peuples autochtones;
- Savoir autochtone;
- connaissances de la communauté;
- les commentaires reçus du public;
- mesures d'atténuation.
La mise en œuvre de mesures d'atténuation est nécessaire pour que le projet aborde :
- L'entrepreneur doit identifier toutes les matières dangereuses avant le déclassement et doit entreprendre le stockage, la manutention, le détournement et l'élimination appropriés de ces matières conformément à tous les règlements provinciaux et fédéraux. Les matériaux que l'entrepreneur doit prendre en compte, mais sans s'y limiter, comprennent les matériaux peints au plomb, les matériaux contenant de l'amiante, les thermostats au mercure, les déchets électroniques, les batteries, les systèmes CVC avec des CFC et d'autres substances appauvrissant la couche d'ozone, les produits chimiques, etc.
- Tous les déchets doivent être éliminés dans une installation provinciale de gestion des déchets autorisée à entreposer et à éliminer ces divers matériaux. Les sites d'enfouissement Gillam et/ou Thompson seraient probablement les installations les plus proches d'accès. Le site de déchets situé près de la nation crie de Fox Lake, qui est exploité par Manitoba Hydro, ne doit pas être utilisé pour l'élimination des déchets de ce projet, car cette installation sera désaffectée dans un proche avenir.
- L'entrepreneur doit fournir une preuve écrite à l'administrateur de l'entrepreneur (et à ISC) de l'élimination appropriée des déchets pour tous les matériaux.
- L'entreposage de produits pétroliers pour le ravitaillement en carburant de l'équipement ne doit pas avoir lieu sur les terres de la réserve.
Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.
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