Avis de détermination

Québec - 06 mars 2023 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Augmentation de la réserve d'eau potable – Manawan n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économiques.

Les principales mesures d'atténuation prises en compte pour cette déterminayion sont les suivantes:

• s'assurer que les véhicules de chantier soient en bon état de marche et ne fonctionnent pas inutilement au ralenti;
• limiter les activités intensives de construction avant 7 h et après 19 h;
• prévoir une trousse d'urgence contre les déversements d'hydrocarbures en tout temps aux aires d'entreposage et de ravitaillement de la machinerie;
• placer les bidons et les récipients contenant des hydrocarbures ou autres produits dangereux dans un bac ou entre des bermes pouvant recueillir 125% du volume des réserves entreposées;
• éviter de déboiser entre le320 avril au 31 août afin de protéger la nidification des oiseux migrateurs. Si inévitable, vérifier la présence de nids dans les arbres en tout temps;
• maintenir la machinerie à distance des plans d'eau, cours d'eau et milieux humides;
• éviter de travailler lors des fortes précipitations susceptibles de générer un écoulement significatif dans le milieu hydrique;
• Installer une barrière à sédiment;
• Développer un plan de protection de la source d'eau potable; 
• Procéder au suivi de la qualité de l'eau souterraine dans les puits d'observation à raison de trois fois par année pour au moins 3 ans.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.