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Numéro de référence du document : 3

Jean Sulzer Président Nation métisse d'Elk Valley <adresse de courriel caviardée>	Peter McPherson Président Nation métisse de l'Alberta Sections locales 87 & 1880 <adresse de courriel caviardée>	Laurie Buffalo Membre du Conseil Nation crie de Samson <adresse de courriel caviardée>
Chief Jim O'chiese Première Nation Ojibway de Foothills <adresse de courriel caviardée>	Jean Whitehorse Président Nation Nakcowinewak du Canada <adresse de courriel caviardée>	Cedric Solway Coordonnateur des consultations Nation Siksika <adresse de courriel caviardée>
Mike Oka Coordonnateur des consultations Nation Kainai (Tribu des Blood) <adresse de courriel caviardée>	Andrew Scott Coordonnateur des consultations Première Nation O'Chiese <adresse de courriel caviardée>	William Snow Directeur intérimaire des consultations Nations Stoney Nakoda <adresse de courriel caviardée>
Theo Peters Chef de l'équipe des consultations Nation métisse de l'Alberta <adresse de courriel caviardée>	Ira Provost Gestionnaire des consultations Nation Piikani <adresse de courriel caviardée>	Violet M. Meguinis Directrice des consultations Nation Tsuut'ina <adresse de courriel caviardée>
Lawrence Gervais Président Nation métisse de l'Alberta, Région 3 <adresse de courriel caviardée>

Demandeurs d'une évaluation régionale :

Je vous remercie de votre lettre du 29 novembre 2022, dans laquelle vous avez demandé une évaluation régionale dans les contreforts du sud-ouest de l'Alberta, en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). La demande a précisé la zone entourant le projet de livraison parcours ouest en 2023, y compris les contreforts et les prairies, et en tenant compte des territoires traditionnels des nations signataires de traités. Dans votre lettre, vous avez également demandé qu'une telle évaluation régionale mette l'accent sur l'établissement d'une base de référence solide qui pourrait être utilisée pour éclairer la gestion des effets cumulatifs subis par les groupes autochtones, résultant des activités de développement historiques et contemporaines dans la région.

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a entrepris un examen détaillé de votre demande, en tenant compte des considérations énoncées dans les lignes directrices applicables aux demandes d'évaluation régionale, afin d'éclairer ma décision. Après avoir examiné et analysé minutieusement votre demande, j'ai décidé de ne pas effectuer d'évaluation régionale dans les contreforts du sud-ouest de l'Alberta pour le moment, pour les raisons décrites ci-dessous.

L'un des principaux objectifs des évaluations régionales en vertu de la LEI est d'éclairer et d'améliorer l'efficacité et l'efficience de futures évaluations d'impact fédérales propres aux projets. À l'heure actuelle, je n'ai pas connaissance d'activités de développements dans un futur raisonnablement prévisible dans la région, qui seraient assujettis aux exigences de l'évaluation d'impact en vertu de LEI, et qu'une évaluation régionale aiderait à éclairer.

Je reconnais l'importance écologique et culturelle de la région des contreforts, et je comprends vos préoccupations concernant les impacts historiques et contemporains des activités de développement dans cette zone. Je note toutefois qu'il existe divers cadres de réglementation et diverses initiatives de planification et de politiques en cours, qui sont pertinents pour comprendre et traiter les effets potentiels des activités de développement actuelles, en cours et éventuelles dans cette région. Il s'agit notamment de programmes et d'initiatives existants et prévus, qui pourraient être bien placés pour aborder les questions soulevées dans votre demande, comme la détermination et la collecte de renseignements et leur accessibilité, ainsi que la prise en compte et l'examen des effets passés et potentiels (y compris les effets cumulatifs). Ces programmes comprennent des programmes financés par le gouvernement fédéral, par Environnement et Changement climatique Canada et par l'Agence, auxquels certains de vos organismes participent actuellement, et qui entreprennent un travail important et précieux pour renforcer les capacités, recueillir de l'information, et cerner et régler les principaux enjeux dans la région. De plus, la planification provinciale existante de l'utilisation des terres et d'autres initiatives régionales et propres à des projets fournissent d'autres mécanismes pour déterminer, examiner et traiter les effets potentiels des activités de développement dans cette région.

La documentation relative à cette demande d'évaluation régionale, y compris votre demande et ma réponse, sera publiée dans le Registre canadien d'évaluation d'impact à l'adresse https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/84148.

Merci encore d'avoir pris le temps de préparer et de soumettre cette demande d'évaluation régionale.

Cordialement,
 

<Original signé par>
 

L'honorable Steven Guilbeault, C.P., député (il)

c.c.:   Kathleen ida Kiss, coordonnatrice administrative, Première Nation Ojibway de Foothills  
          William Turner, représentant autorisé, Nation Nakcowinewak du Canada
          Kaylyn Buffalo, agente de consultations de projets, Nation crie de Samson
          Gitane De Silva, directrice générale, Régie de l'énergie du Canada