Avis de détermination
Le 24 février 2023 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet " Bingwi Neyaashi Anishinaabek Lot Servicing and Pre-Construction " n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination est fondée sur l'examen des facteurs suivants :
- les impacts sur les droits des peuples autochtones
- mesures d'atténuation
Un employé de la BNA formé à l'identification des nids effectuera un relevé de la zone pendant la période fixée par Environnement Canada pour les habitations ouvertes. Si un nid est repéré, la BNA établira des marges de recul et des zones tampons appropriées, conformément aux recommandations d'Environnement Canada, en fonction des espèces observées.
En tenant compte de ces mesures, le Service aux Autochtones du Canada est convaincu que la
réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Par conséquent, le Service aux Autochtones du Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, toute fonction ou tout devoir, ou fournir une aide financière au projet.
ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.