Installation de 38 bollards - Base des Forces canadiennes Bagotville
Avis de détermination
Le 22 février 2023
Les autorités ont déterminé que le projet proposé ‘Installation de 38 bollards' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :
- répercussions sur les droits des peuples autochtones;
- connaissances autochtones;
- connaissances communautaires;
- commentaires reçus du public; et
- les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique
En faisant cette décision, des mesures d'atténuation ont été associées aux composantes suivantes qui peuvent être affectées par les diverses activités liées au projet :
- Atmosphère
- Eau de surface
- Sols et géologie
- Végétation
- Gestion de déchets
Les autorités sont convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent les autorités peuvent exercer leurs attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2