Avis de détermination pour la station de transfert des déchets solides de Zagime Anishinabek - CTA05
 
Le 10 février 2023 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de station de transfert des déchets solides de Zagime Anishinabek - CTA05 n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
 
Cette détermination est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

Impacts sur les droits des peuples autochtones
-Connaissances autochtones
Connaissances autochtones - Connaissances de la communauté
-Aucun commentaire n'a été reçu du public
-Mesures d'atténuation
 
Services aux Autochtones Canada (SAIC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Le cas échéant, les effets sur l'environnement qui relèvent de la compétence provinciale seraient traités par des règlements provinciaux. Par conséquent, Services aux Autochtones Canada (ISC) peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, accomplir toute tâche ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.