Avis de détermination

Le 9 février 2023 – Infrastructure Canada a déterminé que le projet de bâtiment culturel polyvalent Daylu Dena (le projet) n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination était fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• les répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• les effets environnementaux potentiels pertinents;
• les commentaires reçus du public; et
• des mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation et de surveillance prises en compte pour cette détermination comprenaient des mesures de gestion active et adaptative qui seraient mises en œuvre pour la protection de l'environnement local.  Compte tenu de ces mesures, Infrastructure Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Infrastructure Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, s'acquitter d'une tâche ou d'une fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.