Conduites maîtresses depuis le bâtiment de chloration jusqu'au chemin West Link
Avis d'intention
le 3 février, 2023 - Infrastructure Canada a déterminé que le projet de construction d'une conduite principale entre le bâtiment du chlore et la route de liaison ouest (le projet) n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. De plus, il a été confirmé auprès de Parcs Canada que le projet ne se déroule pas sur des terres fédérales et qu'il n'est donc pas soumis à une évaluation en vertu de la Loi sur les études d'impact.
Cette détermination est basée sur l'examen des facteurs suivants :
-les impacts sur les droits des peuples autochtones ;
-les effets environnementaux potentiels pertinents ;
-les commentaires reçus du public ; et
-les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.
Les mesures d'atténuation et de surveillance prises en compte pour cette détermination comprennent des mesures de gestion active et adaptative qui seraient mises en œuvre pour la protection de l'environnement local. Compte tenu de ces mesures, Infrastructure Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Par conséquent, Infrastructure Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2