Avis de détermination pour la modernisation du bassin de stabilisation des eaux usées et de la station de pompage de la Nation crie de Beardy et Okemasis

Le 31 janvier 2022 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de modernisation du bassin de stabilisation des eaux usées et de la station de pompage de la Nation crie de Beardy et Okemasis n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

-les membres de la communauté bénéficieront des améliorations apportées à l'infrastructure d'égouts
-Aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet.
-Des mesures d'atténuation sont nécessaires pour le projet.

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

-tout défrichage aura lieu en dehors de la période de nidification ou un biologiste qualifié sera présent sur le site
-Les mesures d'atténuation décrites dans l'étude d'impact et d'utilisation en aval seront suivies et mises en œuvre.
-Tous les déchets seront éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément à la législation provinciale et municipale.
-Un entretien et une surveillance attentifs de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser le risque de déversement ou de fuite de produits à base de pétrole. Le ravitaillement en carburant se fait à moins de 30 m d'un plan d'eau et sur une surface imperméable. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant. Tous les déversements doivent être signalés aux services compétents des gouvernements fédéral, provincial et municipal.
 -Tout le matériel doit être correctement entretenu et équipé d'un matériel standard de contrôle des émissions atmosphériques.
 -L'accès au site sera limité aux seuls travailleurs autorisés ayant reçu une formation adéquate.
 -Les activités du projet seront conformes aux exigences provinciales et fédérales en matière de santé et de sécurité au travail.
 -En plus de ces mesures d'atténuation, veuillez vous assurer que le projet respecte ou dépasse toutes les lois, codes et normes municipales, provinciales et fédérales applicables.

Le Service des Autochtones du Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.