Étude d'exploration de l'eau Pabineau et développement de puits
30 janvier 2023 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Étude d'exploration de l'eau Pabineau et développement de puits n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants:
- impacts sur les droits des peuples autochtones
- Connaissances autochtones
- Connaissance de la communauté
- mesures d'atténuation
Veuillez noter qu'aucun commentaire n'a été reçu pendant la période de consultation publique de 30 jours.
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :
- Impacts sur la flore et la faune
- Impacts sur le territoire
- Impacts sur les eaux de surface et souterraines
- Impacts sur l'air et le bruit
- Impacts socio-économiques, culturels et patrimoniaux
Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2