Avis de détermination

Le 25 janvier 2023 – Base des Forces canadiennes Suffield

Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Phases 10 à 13 de l'augmentation à 25 kilovolts' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique

En faisant cette décision, les mesures d'atténuation suivantes ont été identifiées:

Conditions de travail

• Pour réduire les dérangements, le représentant de Construction de Défense Canada délimitera le secteur des travaux. L'exécution des travaux doit se limiter strictement au secteur délimité.
• Un plan de sécurité doit être établi avant le début des travaux et doit être respecté par tous les travailleurs sur le chantier. Ce plan doit être disponible pendant toute la durée du projet.
• Le représentant du ministère de la Défense nationale ou de Construction de Défense Canada pourrait repousser les travaux en cas de mauvais temps.

Véhicules et engins de chantier

• Éteindre les véhicules et les engins de chantier lorsqu'ils ne sont pas utilisés ou lorsque leur fonctionnement n'est pas nécessaire.
• Limiter la marche au ralenti des véhicules à cinq minutes si une période de réchauffement est nécessaire.
• Respecter les limites de vitesse dans la base et sur les routes environnantes et n'emprunter que les chemins désignés.
• Éviter d'emprunter des chemins de gravier ou de terre par temps mouillé pour prévenir leur orniérage et leur érosion.
• Les véhicules hors route, s'ils sont permis, ne seront utilisés qu'aux endroits désignés.
• Stationner les véhicules uniquement dans les aires marquées à cet effet.

Gestion des sols

• Les pratiques de gestion des sols doivent respecter la plus récente édition des Instruction de gestion des sols.
• Un plan de gestion des sols doit être préparé particulièrement pour le projet. Ce plan doit décrire le processus et les responsabilités qui seront appliqués pendant l'exécution du projet.
• Tous les sols dérangés, y compris les boues d'hydrovac, doivent être traités en tant que sols contaminés par les SPFA et transportés en dehors des lieux jusqu'à l'installation d'élimination autorisée la plus proche.
• L'installation de réception doit à tout le moins disposer d'une géomembrane et d'un système de collecte du lixiviat.
• Avant de transporter les sols en dehors des lieux, il faut révéler leur qualité environnementale aux propriétaires de la décharge qui doit les recevoir.
• Les preuves du transport et de l'élimination de tous les sols doivent être conservées dans le dossier de projet/des travaux.
• Il faudrait consulter l'officier des matières dangereuses pour assurer la conformité aux procédures d'expédition/élimination, y compris les manifestes et le transport des matières dangereuses.
• Les exigences réglementaires provinciales en matière de transport des sols doivent être respectées, le cas échéant.
• Tous les sols excavés à stocker temporairement doivent être placés sur une surface imperméable et couverte d'une bâche imperméable bien assujettie.
• Tous les tas doivent être inspectés régulièrement et entretenus, conformément au plan de gestion des sols approuvé.
• L'eau contenue dans les sols mis en tas doit être contenue et gérée de façon appropriée pour éviter l'écoulement d'eau contaminée dans l'environnement.
• Les sols stockés temporairement ne doivent pas être situés dans un rayon de 30 mètres de récepteurs sensibles ou de plans d'eau.
• La méthode de gestion et l'emplacement du stockage temporaire doivent être approuvés par le gestionnaire local des sites contaminés.
• Tous les tas doivent être retirés dès que possible avant l'achèvement des travaux physiques.

Gestion des déchets

• Trier et entreposer convenablement les déchets (généraux, matières recyclables, matières dangereuses, déchets biomédicaux); s'assurer qu'ils sont clairement étiquetés.
• Éliminer les déchets à une installation approuvée ou les retourner au point d'origine de l'unité aux fins d'élimination.
• Procéder au ramassage des ordures dans le secteur des travaux tout au long du projet et avant le départ.
• Si des matières dangereuses sont associées au projet, appliquer les mesures de confinement appropriées et obtenir des consignes du représentant de Construction de Défense Canada.
• Tout matériau qui pénètre dans une zone humide doit être récupéré immédiatement et éliminé de façon appropriée.
• Réutiliser les matériaux dans la mesure du possible, et trier les matières recyclables afin de réduire les déchets d'enfouissement.

Prévention des déversements et intervention en cas de déversement

• Si des produits pétroliers sont stockés sur le chantier, un plan d'intervention en cas de déversement et un équipement de lutte contre les déversements doivent se trouver sur place.
• Le personnel doit être formé en intervention en cas de déversement.
• Dans l'éventualité d'un déversement, tous les matériaux de nettoyage et les matériaux qui sont entrés en contact avec le produit déversé doivent être convenablement confinés et éliminés en tant que matières dangereuses. Les déversements, peu importe leur ampleur, doivent être signalés au représentant de Construction de Défense Canada immédiatement après les travaux de nettoyage.
• Tous les produits pétroliers et les matières dangereuses doivent être stockés dans un confinement secondaire pouvant contenir 110 % du volume du contenant initial. S'ils sont stockés à l'extérieur, les produits doivent être stockés à au moins 30 mètres des milieux humides.
• Placer des bacs d'égouttement sous les engins de chantier et les véhicules stationnés sur place.
• Tout carburant usé doit être stocké et éliminé en tant que matières dangereuses.
• Les véhicules et les engins de chantier doivent être maintenus en bon état de fonctionnement; vérifier régulièrement la présence de fuites ou de défectuosités.
• Éviter les travaux d'entretien sur le chantier, sauf en cas de nécessité. Si des travaux sont exécutés sur le chantier, utiliser un confinement secondaire et le faire en présence d'équipement de lutte contre les déversements et de personnel formé à son utilisation.
• Ravitailler les voitures de promenade en dehors du chantier.
• L'équipement lourd peut être ravitaillé sur place, pourvu que la procédure se déroule à au moins 30 mètres des milieux humides voisins, qu'un confinement secondaire est utilisé et qu'il y a présence d'équipements de lutte contre les déversements.
• Tous les matériaux de remplissage doivent être exempts de contamination. Si des sols contaminés devaient être rencontrés, obtenir des directives de l'officier de l'environnement de la base.

Prévention des incendies et intervention

• Tous les feux doivent être signalés immédiatement à la caserne des pompiers de la base.
• Il doit y avoir des extincteurs à portée de main sur le chantier.

Sol et géologie : Creusage et excavation de tranchées

• Les sols provenant des chantiers de terrassement doivent être mis en tas et triés en terre végétale et en sous-sol.
• Ne pas mettre en tas les sols et les matériaux excavés dans un rayon de 30 mètres d'un milieu humide.
• Maintenir l'ordre de l'horizon du sol lors du remplacement des sols.
• Ajouter 10 à 20 % plus de remblai que nécessaire pour atteindre le niveau du sol afin de compenser le tassement, et réduire les passages au-dessus de la fosse pour éviter le compactage.
• Les matériaux de remplissage autres que les sols excavés doivent être approuvés par le représentant du ministère de la Défense nationale ou de Construction de Défense Canada.
• L'entrepreneur doit mettre en tas la chaussée retirée du chantier et l'éliminer à un site approuvé en dehors de la base.

Animaux et habitat terrestres

• Un relevé des espèces sauvages doit être effectué avant le début des travaux conformément aux ordres permanent du champ de tir.
• Lorsque des espèces en péril inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril ont été observées, il faut limiter les travaux. La Loi sur les espèces en péril interdit de tuer, de blesser, de harceler, de capturer ou de prendre un individu d'une espèce inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.
• La phase 10 du projet se déroulera dans la zone tampon d'un nid connu de buse rouilleuse. Si le nid est occupé, les travaux dans ce secteur devront se dérouler en dehors de la période de nidification qui se déroule du 1er mars au 15 juillet.
• Il est interdit d'interagir avec les animaux sauvages ou leur habitat.
• Accorder le droit de passage aux animaux sauvages lors des déplacements en véhicule.
• Les aliments devraient être bien rangés dans des contenants à l'épreuve des animaux ou des véhicules fermés.
• Si un habitat d'animal sauvage devait être rencontré sur le chantier, les travaux devront être interrompus immédiatement jusqu'à ce que les biologistes de la Section de durabilité des champs de tir puissent être consultés et qu'ils donnent des conseils et des directives sur la façon de procéder.

Végétation

• Un relevé de la végétation doit être mené avant le début des travaux. L'évaluateur pourrait prescrire des mesures d'atténuation supplémentaires.
• À l'achèvement du projet, il faut signaler au représentant du ministère de la Défense nationale ou de Construction de Défense Canada tous les végétaux qui auront été dérangés par les travaux.
• Il est interdit de défricher si ce n'est pas nécessaire à l'achèvement du projet. S'il faut procéder au défrichement des végétaux, réduire au minimum le secteur visé.

Amiante

• Si des matériaux contenant de l'amiante se trouvent sur le chantier, il faut appliquer des mesures de désamiantage appropriées, telles que décrites dans le manuel de désamiantage de l'Alberta (Alberta Asbestos Abatement Manual).

Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent le Ministère de la Défense nationale peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.