Avis de détermination pour l'agrandissement et la mise à niveau du bassin de stabilisation des eaux usées de Pelican Lake North

Le 23 janvier 2022 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet d'agrandissement et de modernisation du bassin de stabilisation des eaux usées de Pelican Lake North n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

-l'agrandissement de l'étang d'épuration de Pelican Lake fournira un volume de stockage supplémentaire de 25 000 m3 qui profitera à ses membres.
-l'agrandissement de l'étang d'épuration offrira des possibilités d'emploi aux membres de la Première nation de Pelican Lake.
-Aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet.
-Des mesures d'atténuation sont requises pour le projet.
La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :
-tout défrichage aura lieu en dehors de la période de nidification
-Tous les déchets seront éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément à la législation provinciale et municipale.
Tous les déchets seront éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément aux lois provinciales et municipales ; - Un entretien et une surveillance attentifs de tout l'équipement seront effectués afin de réduire au minimum le risque de déversement ou de fuite de produits à base de pétrole. Le ravitaillement en carburant se fait à moins de 30 m d'un plan d'eau et sur une surface imperméable. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant. Tous les déversements doivent être signalés aux services compétents des gouvernements fédéral, provincial et municipal.
 -Tout le matériel doit être correctement entretenu et équipé d'un matériel standard de contrôle des émissions atmosphériques.
 -L'accès au site sera limité aux seuls travailleurs autorisés ayant reçu une formation adéquate.
 -Les activités du projet seront conformes aux exigences provinciales et fédérales en matière de santé et de sécurité au travail.
 -En plus de ces mesures d'atténuation, veuillez vous assurer que le projet respecte ou dépasse toutes les lois, codes et normes municipales, provinciales et fédérales applicables.

Le Service des Autochtones du Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.