Agrandissement d'une bâtisse industrielle à Rhome, Texas
Rhome, Texas – 24 janvier 2023 – La Banque de Développement du Canada (BDC) a déterminé que le projet d'agrandissement d'une bâtisse industrielle de Ryex Developments n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
- répercussions sur les droits des peuples autochtones;
- connaissances autochtones;
- connaissances communautaires;
- commentaires reçus du public; et
- mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :
Au moment de la détermination :
- Permis de fosse septique délivré par le County of Wise état du Texas;
- Rapport Phase I d'évaluation environnementale du site.
Pendant le déboursement du prêt:
- Le client doit signaler immédiatement tout accident ou dysfonctionnement pouvant avoir des effets néfastes importants sur l'environnement.
Lorsque le projet est complété:
- Le client doit aviser BDC par écrit de l'achèvement du projet.
BDC est convaincue que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent, BDC peut fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.
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