Avis de détermination

Le 4 août 2022 – Transports Canada a déterminé que le projet proposé à Sept-Îles n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances des collectivités;
• observations reçues du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

Travaux d'excavation et protection des sols

• Les travaux d'excavation devront préalablement faire l'objet d'une localisation des services souterrains auprès des personnes ou organismes concernées.
• Lors des travaux d'excavation, si des sols présentant des indices de contamination ou des matières résiduelles sont rencontrés, ceux-ci devront être entreposés sur une membrane étanche (et recouvert également de membrane étanche) ou dans un contenant étanche, analysés et gérés selon leurs niveaux de contamination dans des sites autorisés respectant la réglementation en vigueur. Ces sols ou matériaux ne doivent pas être réutilisés sur le site. Dans ce cas, un rapport de caractérisation, incluant la disposition des sols, devra être réalisé par une firme spécialisée et transmis à l'agent de l'environnement de Transports Canada responsable de l'aéroport de Sept-Îles.

Déblais et remblais de sols

• Si possible, réutiliser les déblais qui ne présentent aucun indice de contamination dans le secteur des travaux d'où ils proviennent, ce qui signifie dans ce projet de réutiliser si possible les déblais sur les talus des fossés.
• Si la réutilisation n'est pas possible dû à un volume excédentaire, les déblais devront être disposés hors des terrains de Transports Canada, dans un site autorisé. Aucun déblai non-réutilisé ne doit être laissé sur le site à la fin des travaux. Préalablement à leur disposition hors-site, les sols des déblais devront avoir fait l'objet d'une caractérisation environnementale selon les critères du Guide d'intervention Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MELCC) du Québec. Les sols pourront ainsi être disposés conformément à la règlementation provinciale dont la récente règlementation concernant le suivi des sols contaminés.
• Tout matériel de remblai importé sur le site doit être propre, c'est-à-dire inférieur au critère «A» du Guide d'intervention, Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés du MELCC. Un certificat d'analyse de la qualité du matériel de remblai est requis.

Utilisation de la machinerie

• S'assurer que les équipements et la machinerie sont en bon état de fonctionnement et exempts de fuite d'hydrocarbures.
• Effectuer l'entretien, le nettoyage et le ravitaillement des équipements et des véhicules aux endroits prévus à cet effet, sur une surface étanche, et ce, à une distance d'au moins 30 mètres de cours d'eau et 15 mètres de fossés de drainage.

Oiseaux migrateurs

• Réduire au minimum le dérangement des oiseaux migrateurs en privilégiant un calendrier des travaux de façon à éviter les périodes sensibles; la période de nidification générale de la zone incluant Sept-Îles selon ECCC, est de la fin-avril à la mi-août.
• Limiter les travaux de défrichage, de décapage, et de déboisement pour réduire les pertes d'habitats de la faune aviaire et restaurer le site immédiatement après la phase de construction.

Accidents et défaillances

• Des extincteurs appropriés doivent être présents sur le site des travaux.
• Prévoir une trousse d'urgence environnementale, afin de pouvoir intervenir sur le champ en cas de déversement, cette trousse devra être disponible en tout temps pendant les travaux.
• En cas de déversement, récupérer toute contamination, que ce soit le produit déversé, des sols ou de l'eau affectés par cette contamination. Aviser le responsable de l'aéroport immédiatement. Aviser également l'agent de l'environnement de Transports Canada responsable du site dans les plus brefs délais.
• Tout déversement ayant des conséquences sur l'environnement doit être déclaré aux services d'urgence d'ECCC (1-866-283-2333) et au service Urgence Environnement du Ministère de Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) au 1-866-694-5454.

Gestion des matières dangereuses et des déchets dangereux

• L'entrepreneur devra respecter toute la règlementation en vigueur concernant le transport, l'entreposage, la manutention et la disposition des matières dangereuses et des déchets dangereux.
• L'entrepreneur devra s'assurer que les matières résiduelles temporairement entreposées sur le chantier ne soient pas emportées par le vent.
• S'assurer en tout temps qu'aucun déchet n'est laissé sur le site à la fin des travaux.

Transports Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Transports Canada peut réaliser le projet, exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie