Réponse du ministre — Projet de récolte de tourbe de Sugar Creek

Activités concrètes

Sun Gro Horticulture Canada propose de construire, d'exploiter, de déclasser et d'abandonner le projet de récolte de tourbe de Sugar Creek (l'activité concrète désignée « le projet »), lequel est situé à environ 20 kilomètres au sud-est de la Nation crie de Fisher River, au Manitoba. Tel que proposé, le projet extrairait la tourbe de quatre sous-zones et comprendrait une route d'accès, des chemins de tourbière, une aire de rassemblement, des bassins de sédimentation et un réseau de drainage.

Décision

Le projet ne justifie pas une désignation.

Justifications

Conformément à l'article 9 de la Loi sur l'évaluation d'impact (la LEI), je, Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, confirme avoir examiné la possibilité que le projet engendre des effets négatifs relevant de la compétence fédérale, des effets négatifs directs ou indirects, des préoccupations publiques liées à ces effets, ainsi que des effets négatifs sur les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada. Pour former mon opinion, j'ai tenu compte de l'analyse préparée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Je suis d'avis que la désignation du projet n'est pas justifiée pour les raisons suivantes :

• Les processus législatifs qui s'appliquent actuellement au projet et les consultations connexes avec les peuples autochtones fournissent un cadre pour contrer les effets négatifs potentiels susmentionnés et répondre aux préoccupations soulevées par les peuples autochtones et le public, à savoir :
  • le processus provincial d'évaluation environnementale et de délivrance de permis en vertu de la loi sur l'environnement du Manitoba, qui peut comprendre des modalités visant à atténuer les effets environnementaux potentiels à toutes les étapes du développement;
  • les lois provinciales, le cas échéant, comme la Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition et la Loi sur les richesses du patrimoine;
  • les autorisations et approbations fédérales et les exigences en matière de rapports qui pourraient être requises en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
• Le projet doit être réalisé conformément aux lois provinciales et fédérales, notamment la Environment Act du Manitoba, la Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition, la Loi sur les pêches, la Loi sur les eaux navigables canadiennes, la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).