Propositions de nouveaux pylônes de radiocommunication par Xplore Inc. dans la réserve de Stoney no 142-143-144, 6318, Forestry Trunk Road, Morley (Alberta)
Avis de determination
2023-01-17 – Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Direction generale Un Canada branche a déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants:
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- répercussions sur les droits des peuples autochtones;
- connaissances autochtones;
- connaissances communautaires;
- commentaires reçus du public; et
- mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
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Innovation, Sciences et Développement économique Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent, Innovation, Sciences et Développement économique Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir ou exécuter toute autre tâche ou fonction pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 3