Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet proposé par la Première nation des Chippewas de la subdivision Shilling de Rama n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

Il y aura des impacts positifs sur les droits des peuples autochtones, ce qui se traduira par des logements adéquats dans la communauté, et ;
Les mesures d'atténuation proposées pour le projet pendant les activités de construction ont été préparées et examinées par les Services aux Autochtones du Canada.
La mise en œuvre de mesures d'atténuation est requise pour le projet afin d'aborder les questions suivantes

La qualité de l'eau, y compris le contrôle de l'érosion et des sédiments ;
les oiseaux migrateurs et leur habitat ; et
les espèces en péril.
Le ministère des Services aux Autochtones est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.

 

Numéro de référence du document : 1

Date de modification :