Avis de détermination 

North Vancouver, C.-B. – Le 8 décembre 2022 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la proposition de projet de mesures de contrôle de la profondeur pour les travaux de dragage du poste à quai 2 de Neptune Bulk Terminals, situé au 1001, route Low Level, à North Vancouver (C.-B.) n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement. 

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants : 

• Effets sur les droits des peuples autochtones 
• Connaissances autochtones 
• Connaissances communautaires 
• Commentaires reçus de la part du public 
• Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants : 

• Tous les travaux seront effectués conformément au plan de gestion environnementale des travaux de construction et des activités de dragage. 
• Les travaux physiques seront menés de manière à éviter d'accroître la sédimentation du rivage ou des zones riveraines, ou de causer une turbidité des eaux locales. 
• La barge et les autres navires à l'appui ne devront pas accoster sur le rivage ou les terres submergées, ou perturber de toute autre manière le rivage ou les terres submergées. 
• Les travaux dans l'eau ne seront pas menés pendant les périodes sensibles pour les pêches, à savoir du 1er mars au 15 août inclus. 
• Tout matériel contaminé suspect sera contenu, testé et éliminé dans des installations hors site accréditées adéquates. 
• Les travaux n'entraîneront pas le dépôt d'une substance délétère dans les eaux où vivent les poissons, ou n'affecteront pas le poisson ou son habitat d'une manière qui contrevient à la Loi sur les pêches. 
• Tous les débris de construction et les déchets seront collectés dans la zone immédiate des travaux et éliminés de manière adéquate dans une installation agréée. 
• Un plan de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements devra être disponible sur les lieux des travaux, et le personnel du projet suivra une formation en matière de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements. 
• Tout l'équipement de construction sera nettoyé de manière écologique et maintenu adéquatement afin d'éviter les déversements, ainsi que la propagation des espèces envahissantes et des mauvaises herbes nuisibles. 

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement. 

Par conséquent, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, effectuer toute attribution ou tâche qui lui sont conférées ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie. 

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