Avis de détermination 

North Vancouver, C.-B. – Le 12 octobre 2022 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la proposition de projet d'installation d'un nouveau quai situé au 4776, route Eastridge à North Vancouver (C.-B.), n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement. 

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants : 

• Effets sur les droits des peuples autochtones 
• Connaissances autochtones 
• Connaissances communautaires 
• Commentaires reçus de la part du public 
• Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants : 

• Tous les travaux de construction seront effectués conformément au plan de gestion environnementale. 
• La barge et les autres navires à l'appui ne devront pas accoster sur le rivage ou les terres submergées, ou perturber de toute autre manière le rivage ou les terres submergées. 
• Les travaux dans l'eau ne seront pas menés pendant les périodes sensibles pour les pêches, à savoir du 1ermars au 15 août inclus. 
• Toutes les activités comprenant l'utilisation de béton, de ciment ou d'autres matériaux de construction contenant de la chaux seront réalisées de manière à ce que les matériaux ne pénètrent pas dans l'environnement aquatique. 
• Les travaux n'entraîneront pas le dépôt de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, ou ne perturberont pas le poisson et son habitat conformément à la Loi sur les pêches. 
• Tous les débris de construction et les déchets seront collectés dans la zone immédiate des travaux et éliminés de manière adéquate dans une installation agréée. 
• Un plan de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements sera élaboré pour le projet et sera disponible dans la zone immédiate des travaux; le personnel sera formé en ce qui concerne la prévention, le confinement et le nettoyage des déversements. 
• Tout l'équipement de construction sera nettoyé de manière écologique et correctement entretenu pour éviter tout déversement ou apparition d'espèces envahissantes ou d'herbes nuisibles. 
• Des relevés des nids seront réalisés avant l'élimination de toute végétation pendant la période de reproduction générale des oiseaux, à savoir du 1er avril au 31 juillet compris, ou en dehors de cette période si des nids occupés sont présents. Les relevés des nids seront effectués par un professionnel qualifié. 

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement. 

Par conséquent, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, effectuer toute attribution ou tâche qui lui sont conférées ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie. 

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