Projet de mine de charbon Sukunka

Communiqué de presse

Le gouvernement du Canada rend sa décision finale sur le projet de mine de charbon Sukunka

21 décembre 2022 — Ottawa — Agence d'évaluation d'impact du Canada 

Le gouvernement du Canada est conscient que le secteur minier est un important moteur économique au Canada. Cependant, les projets miniers peuvent parfois avoir des effets environnementaux négatifs importants – des effets qui revêtent une importance pour les Canadiens. Dans ces cas-là, le gouvernement doit prendre des mesures précises et ciblées pour protéger l'environnement et sa faune pour les générations futures.

Après mûre réflexion, le gouvernement du Canada a déterminé que les importants effets environnementaux négatifs du projet de mine de charbon Sukunka proposé, une mine de charbon métallurgique à ciel ouvert située près de Tumbler Ridge, en Colombie-Britannique, ne peuvent être atténués. Pour cette raison, le projet ne peut pas aller de l'avant.

Aujourd'hui, l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, a émis sa déclaration de décision à cet effet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Conformément au principe « un projet, une évaluation » et aux dispositions du protocole d'entente concernant la substitution, l'évaluation du projet a été menée par la Colombie-Britannique au nom du gouvernement du Canada. Le projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale rigoureuse et fondée sur des données scientifiques, qui a inclus des consultations approfondies et significatives auprès du public et des groupes autochtones. L'examen a bénéficié du savoir autochtone, des commentaires reçus lors des consultations publiques et de l'expertise scientifique et technique des ministères fédéraux. En prenant sa décision relative au projet, le ministre Guilbeault a tenu compte des conclusions du rapport d'évaluation (en anglais seulement) de la Colombie-Britannique.

Le rapport d'évaluation de la Colombie-Britannique a conclu que le projet aurait des impacts négatifs dans plusieurs domaines en lien avec les éléments suivant :

  • Le caribou des montagnes du Sud (harde de Quintette) et son habitat essentiel (une espèce inscrite comme menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril);
  • Le grizzly, en raison de l'augmentation de la mortalité (espèce inscrite sur la liste des espèces préoccupantes de la Loi sur les espèces en péril);
  • Le rejet de mercure et de sélénium dans les plans d'eau locaux; et
  • Le patrimoine naturel et culturel, l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles et la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones, en rapport avec les effets susmentionnés.

Cette décision n'empêche pas Glencore ou d'autres promoteurs de soumettre de nouvelles propositions et n'exclut pas d'autres développements potentiels. Les propositions potentielles futures seraient évaluées conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact, qui est entrée en vigueur en août 2019.

Le gouvernement du Canada tient à remercier tous les participants pour leurs précieux commentaires tout au long du processus d'examen, ainsi que pour tous les avis scientifiques et le savoir autochtone reçus de divers experts. Ces informations ont permis de réaliser une évaluation environnementale solide et approfondie et, grâce à des données probantes à l'appui, le gouvernement était bien placé pour prendre une décision éclairée sur le projet.

Citation

« Les données scientifiques recueillies lors de l'évaluation de ce projet ont montré que ses répercussions négatives sont importantes et ne peuvent pas être atténuées. Tout en étant favorables au développement durable des ressources, les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement du Canada prenne des mesures concrètes pour protéger les paysages naturels de notre pays, ses habitants et sa faune, aujourd'hui et pour les générations à venir. »

      – L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • Glencore a proposé la construction et l'exploitation d'une mine de charbon métallurgique à ciel ouvert située à environ 55 kilomètres au sud de Chetwynd et à 40 kilomètres à l'ouest de Tumbler Ridge, en Colombie-Britannique. Le projet aurait produit trois millions de tonnes de charbon cokéfiable dur par an pour l'exportation vers les marchés étrangers.
  • Le projet de mine de charbon Sukunka est l'un des nombreux projets miniers qui ont été proposés en Colombie-Britannique au cours de la dernière décennie; neuf projets de ce type font actuellement l'objet d'un examen fédéral. Plusieurs projets miniers ont été approuvés en Colombie-Britannique dans le cadre du processus d'évaluation fédéral, notamment le projet de mine d'or Brucejack (2015), le projet de la mine souterraine Kemess (2017) et le projet de mine d'or souterraine Red Mountain (2019).
  • Une vaste consultation a eu lieu auprès des peuples autochtones tout au long de l'évaluation environnementale. Le Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique a mené des consultations auprès de onze groupes autochtones au nom du gouvernement du Canada dans le cadre du processus, et près de 392 000 $ d'aide financière fédérale ont été attribués pour soutenir leur participation aux différentes étapes de l'examen.

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