Avis de détermination

2022/12/13 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de construction de la nouvelle route d'accès à la décharge de la Première nation de Keewaywin n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

Il y aura des impacts positifs sur les droits des peuples autochtones, associés à la construction de la nouvelle route d'accès à la décharge qui améliorera les pratiques de gestion des déchets solides de la communauté.   
Pendant les activités de construction, des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pour assurer la protection de l'environnement et la sécurité des membres de la communauté.  Les mesures d'atténuation proposées pour le projet ont été préparées et examinées par l'ISC.

La mise en œuvre des mesures d'atténuation est nécessaire pour que le projet puisse répondre aux problèmes suivants :

• Végétation
• Air et bruit
• les espèces en péril.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, toute obligation ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.