Avis de détermination

6 décembre 2022 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de viabilisation des lots pour les futures maisons des Mohawks de la baie de Quinte n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• La viabilisation des lots fournit de nouveaux logements à la communauté pour répondre à la croissance de la population ;
• Les meilleures pratiques de gestion liées à la viabilisation des lots seront mises en œuvre.

La mise en œuvre de mesures d'atténuation est nécessaire pour que le projet puisse éviter ou atténuer les effets négatifs potentiels sur les éléments suivants :

• Le sol/la géologie ;
• la qualité de l'air et le bruit
• la végétation ; et
• la faune et l'habitat, y compris les espèces en péril et les oiseaux migrateurs.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.