Avis de détermination

Le 12 décembre 2022 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que l'aménagement proposé du lotissement Netmizaaggamig Nishnaabeg (Ontario) n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La détermination est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

            - les impacts sur les droits des peuples autochtones

            - les connaissances autochtones

            - connaissances des communautés ;

            - mesures d'atténuation.

La mise en œuvre de mesures d'atténuation est nécessaire pour que le projet puisse répondre :

- Au cours des enquêtes sur le site, quelques petits et moyens nids de bâtons, ainsi que quelques très petits nids d'herbe ont été découverts dans les arbres à travers les zones de développement proposées. Aucun oiseau n'a été vu dans ces nids pendant les enquêtes sur le terrain (mai 2021). Les activités de décapage et de défrichage doivent être terminées en dehors de la saison de reproduction des oiseaux (du 21 avril au 31 août) afin d'assurer la protection des diverses espèces d'oiseaux répertoriées qui pourraient utiliser l'habitat existant pour nicher. La majeure partie du défrichage du site a déjà eu lieu.

- En ce qui concerne les espèces en péril dans le nord de l'Ontario, comme le caribou des bois, le carcajou, le blaireau d'Amérique, la petite chauve-souris brune et la chauve-souris nordique à poil long, aucun problème ou préoccupation n'est prévu étant donné qu'aucune preuve de la présence de ces espèces sur les sites n'a été notée et que l'habitat dans le lotissement n'est pas spécialisé ou approprié pour ces espèces.

- Aucun poisson ne sera touché par les activités de construction.

- Nous avons recueilli des informations très précieuses dans le cadre de notre projet 2021 Elder's Field Trip ; certaines données ponctuelles et une riche histoire orale ont été obtenues. Ces caractéristiques aident à créer et à soutenir les plans d'utilisation des terres territoriales et communales et le développement.

- Entretien continu pour réduire les impacts potentiels dus à la poussière jusqu'à ce que le traitement de surface soit terminé. Cela comprendra des opérations de suppression périodiques.

- Installation de ponceaux et creusement de fossés - Conformité générale avec la sec. 5.7 des lignes directrices environnementales du MRN pour les routes d'accès et les traversées de cours d'eau. Mesures temporaires et permanentes de contrôle de l'érosion mises en œuvre à certains endroits.

- Espèces en péril - Inspection du site avant les travaux de construction.

- Sols contaminés - Si des sols contaminés sont rencontrés, les travaux doivent être interrompus jusqu'à ce que la source et l'étendue des contaminants soient déterminées. Les mesures correctives doivent être prises sous la direction d'une personne qualifiée, conformément aux exigences du CCME.

Le Service des Autochtones du Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.

de causer des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, le Service aux Autochtones du Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, remplir toute obligation ou fonction, ou fournir toute aide pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.