Avis de détermination

Le 22 novembre 2022 – ADM Aéroports de Montréal et Transports Canada ont déterminé que le projet d'amélioration des infrastructures aéroportuaires afin d'augmenter la capacité du fret aérien et de logistique sur le site de YMX Aérocité internationale de Mirabel n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en appliquant les mesures d'atténuation prévues au projet.

Cette détermination est fondée sur les facteurs suivants :

• Les connaissances ainsi que les répercussions sur les droits des peuples autochtones ; 
• Connaissances communautaires ; 
• Mesures d'atténuation réalisables sur les plans techniques et environnementaux.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

Mesures courantes ou globales

• Faire appliquer les exigences environnementales pour les travaux de construction – exigences pour les entrepreneurs.
• Éviter toute modification au drainage en respectant les plans de gestion des eaux au site et en ne modifiant pas les conditions d'écoulement.

Qualité de l'air

• Utiliser de la machinerie et des équipements lourds bien entretenus et en bon état de fonctionnement.
• Arrêter les moteurs des véhicules et des équipements à essence lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
• Réduire la mache au ralenti des équipements.
• Utiliser de l'abat poussières approuvé par ADM.
• Fournir un protocole de gestion de perturbation inattendue de l'amiante.

Qualité de l'eau

• Procéder à une inspection des équipements et de la machinerie et, en cas de fuite, réparer immédiatement ou exclure la machinerie du chantier.
• Effectuer l'alimentation en carburant dans un endroit dédié à cette fin à plus de 30 m d'un cours d'eau. Toute autre activité à risque doit être réalisée à plus de 15 m.
• Prévoir en tout temps la présence sur le chantier d'une trousse d'intervention d'urgence environnementale en cas de déversement d'hydrocarbures.
• Mettre en place un plan de prévention et d'intervention en cas de déversement.
• Caractériser les eaux d'excavations avant d'être rejetées dans l'environnement si elles sont susceptibles d'atteindre un cours d'eau ou si elles sont disposées à l'externe.
• Mettre en place des mesures appropriées pour contenir le phénomène d'érosion.

Qualité des sols

• Sur le site, entreposer les sols contaminés sur des toiles étanches ou dans des contenants étanches à l'abri de la neige, pluie ou autres intempéries.
• Stabiliser les sols à tous les endroits du chantier où il y a risque d'érosion ou éviter ces zones.
• Si des sols contaminés doivent être excavés et sortis du site, une caractérisation des sols devra être effectuée au préalable pour déterminer le niveau de contamination. Leur disposition devra se faire dans centres autorisés par le MELCCFP tout en respectant les réglementations applicables.

Milieux terrestres et végétation

• Confiner la circulation de la machinerie lourde sur des tracés privilégiés à l'intérieur des zones d'intervention.
• Concentrer la machinerie, les sites d'entreposage et la circulation dans les milieux déjà anthropisés afin de réduire les risques de contamination et de perturbation des sols et des eaux.
• Éviter la perturbation de la végétation adjacente aux zones de travaux. Préserver le plus possible la végétation déjà existante.
• Respecter les exigences d'ADM en matière de verdissement et de maintien de la biodiversité.
• Localiser les espèces envahissantes sur les sites avant de débuter les travaux et évitez d'y effectuer des interventions, si possible.
• Appliquer les bonnes pratiques de gestion de plantes envahissantes.
• Nettoyer l'équipement sur un sol non fertile, loin des étendues d'eau.

Espèces à statut particulier et oiseaux migrateurs

• Inspecter les sites susceptibles d'être utilisés pour la nidification et retirer tout nid abandonné afin d'éviter qu'il ne soit à nouveau utilisé en période de nidification.
• Réaliser les travaux le plus tôt possible au printemps avant ou au début de la saison de reproduction et de nidification de l'avifaune qui commence dès la mi-avril dans les Laurentides pour éviter que les oiseaux ne s'installent dans la zone d'étude.
• Si les travaux sont néanmoins planifiés dans la période de restriction (mi-avril à fin août), s'assurer que l'équipe mobilisée procède à des observations visuelles régulières au site. Advenant la présence confirmée ou soupçonnée d'une espèce à statut particulier, consulter les spécialistes fédéraux et/ou provinciaux afin de prendre des mesures de protection adéquates au besoin.

Qualité de vie

• Selon l'ampleur des travaux, informer la municipalité et les utilisateurs du site sur la tenue des travaux et de leur échéancier.
• Analyser le besoin de déterminer des chemins alternatifs pour les usagers du site.

Développement durable, changements climatiques et gaz à effet de serre (GES)

• Appliquer les exigences d'ADM en matière de développement durable.
• Intégrer les critères d'efficacité énergétique prescrits par ADM dans le design des nouveaux bâtiments.
• Utiliser des matériaux à empreinte carbone réduite.
• Prévoir des espaces de stationnement dédiés au covoiturage et aux véhicules électriques.

Par conséquent, ADM Aéroports de Montréal et Transports Canada peuvent réaliser le projet, exercer leurs attributions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.