Avis de détermination

16 novembre 2022 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet  Modernisation du bassin de stabilisation des eaux usées de la bande indienne de Cross Lake n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• les impacts sur les droits des peuples autochtones ;
• le savoir autochtone ;
• les connaissances des communautés ;
• les commentaires reçus du public ;
• mesures d'atténuation.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Protection de l'atmosphère et de la qualité de l'air
• Gestion du bruit et des vibrations
• Protection des eaux souterraines et de surface
• Réduction des perturbations du sol et du terrain
• Protection des espèces aquatiques et perte d'habitat
• Déchets de construction

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement