Ouvrage de compensation de l'habitat du poisson dans la réserve nationale de faune des Îles-de-la-Paix
Environnement et Changement climatique Canada et Transport Canada ont déterminé que l'Ouvrage de compensation de l'habitat du poisson dans la réserve nationale de faune des Îles-de-la-Paixe (Québec), n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
- répercussions sur les droits des peuples autochtones ;
- connaissances autochtones ;
- connaissances communautaires ;
- commentaires reçus du public ; et
- mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont présentée au document annexé.
Environnement et Changement climatique Canada et Transport Canada sont convaincus que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent, Environnement et Changement climatique Canada et Transport Canada peuvent réaliser le projet.
Numéro de référence du document : 1