Le 16 novembre, 2022

Infrastructure Canada a déterminé que le projet de prolongement de la conduite principale d'eau sur l'ancienne route 2, le chemin Bells et la rue North (le projet) n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination a était fondée sur l'examen des facteurs suivants:

  • les effets sur les droits des peuples autochtones;
  • les effets environnementaux potentiels pertinents;
  • les commentaires reçus du public; et
  • des mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Les mesures d'atténuation et de surveillance prises en compte pour cette détermination comprenaient des mesures de gestion active et adaptative qui seraient mises en œuvre pour la protection de l'environnement local. Compte tenu de ces mesures, Infrastructure Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Infrastructure Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, s'acquitter de toute tâche ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie

Numéro de référence du document : 3

Date de modification :