Vancouver, C.-B. – 10 novembre 2022 – Environnement et Changement Climatique Canada a déterminé que le projet Vopak Pacific Canada n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

  • répercussions sur les droits des peuples autochtones;
  • connaissances autochtones;
  • connaissances communautaires;
  • commentaires reçus du public; et
  • mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination se trouvent sur le site web provincial EPIC : 2021.07.29_TAB_12.2-1_Summary_of_Mitigation_Measures_rev4_FINAL.pdf (gov.bc.ca). En plus des mesures d'atténuation figurant dans le tableau lié, Vopak a ajouté les mesures d'atténuation suivantes que les autorités fédérales ont prises en compte dans leur examen :

  • Pour évaluer l'exactitude de l'évaluation des effets de la perturbation épisodique due à l'action d'affouillement possible des chaînes de bouées d'amarrage, et mieux comprendre la nature des effets, le cas échéant, sur les communautés épibenthiques, un programme de surveillance de l'exploitation sera mis en œuvre. Ce programme comprendra une enquête et un effort d'échantillonnage après environ un an et trois ans d'exploitation afin de comparer l'épifaune avec celle observée lors des enquêtes sur le terrain avant la construction. La conception du programme de surveillance tiendra compte de l'inclusion de zones de surveillance de référence. Les résultats de la surveillance pendant l'exploitation détermineront si une surveillance supplémentaire est nécessaire.
  • Éviter de défricher la végétation (c.-à-d. les arbres de plus de 2 m de hauteur) dans l'habitat de repos de la petite chauve-souris brune pendant la période sensible de repos de la petite chauve-souris brune (du début avril au début novembre). (ÉBAUCHE - en raison du processus d'autorisation de la LEP en cours).

Suite aux mesures d'atténuation envisagées, les plans de gestion et les plans des composantes peuvent être consultés sur le lien suivant 29_Vopak_E_10_Mgmt_202011.pdf (gov.bc.ca).

Les mesures d'atténuation présentées dans cette liste ne libèrent pas le promoteur de son obligation de se conformer à d'autres exigences législatives ou légales des gouvernements fédéral, provinciaux ou locaux. Rien dans le présent document ne doit être interprété comme affectant ce qui peut être exigé du promoteur pour se conformer à toutes les exigences législatives ou légales applicables.

Environnement et Changement Climatique Canada est convaincue que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Environnement et Changement Climatique Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.

Numéro de référence du document : 3

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