Avis de détermination

17 novembre 2022 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Activités de viabilisation et de préconstruction du nouveau lotissement de Wahnapitae n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• Le biologiste de la Première Nation a effectué une visite du site et a déterminé qu'aucune espèce en péril n'est présente dans la zone où le projet sera réalisé ;
• Il y aura des impacts positifs sur les droits des peuples autochtones, associés à la construction de nouvelles unités de logement qui fourniront un lieu sûr pour les membres de la communauté ;
• Pendant les activités de construction, des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pour assurer la protection de l'environnement et la sécurité des membres de la communauté.  Les mesures d'atténuation proposées pour le projet ont été préparées et examinées par l'ISC.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Sols/géologie
• Eaux de surface
• Eaux souterraines
• Végétation
• Poissons/faune aquatique
• Oiseaux migrateurs et autres oiseaux
• Faune terrestre
• Qualité de l'air
• Bruit
• Santé et sécurité des personnes
• Ressources archéologiques et culturelles  

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.