Réponse du ministre avec motifs

Barry Singleton, Ing.
Directeur
Western Energy Corridor Inc.
<adresse de courriel caviardée>

Monsieur Singleton,

Je vous remercie de la lettre du 18 août 2022 de la Western Energy Corridor Inc. (WEC) demandant une évaluation régionale en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) d'un corridor énergétique de l'Ouest reliant l'Alberta et le Manitoba, et notamment du transport maritime dans la baie d'Hudson. Je vous remercie également pour les renseignements supplémentaires que vous avez soumis le 22 août 2022.

Dès réception de votre demande, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada a entrepris un examen détaillé, en tenant compte des considérations énoncées dans les lignes directrices applicables aux demandes d'évaluation régionale, pour éclairer ma décision. À la suite d'une analyse et d'un examen minutieux de votre demande, j'ai décidé de ne pas effectuer d'évaluation régionale du corridor énergétique de l'Ouest proposé, pour les motifs exposés ci-dessous.

Cette demande d'évaluation régionale est sensiblement la même que la précédente demande de la WEC (du 23 mars 2021) d'une évaluation régionale de ce corridor énergétique. Bien que je reconnaisse que votre lettre d'accompagnement souligne plusieurs facteurs qui, selon vous, renforcent la nécessité et l'importance d'un tel corridor énergétique, ceux-ci ne s'appliquent pas à l'évaluation du bien-fondé d'une demande d'évaluation régionale telle que décrite dans le Guide opérationnel : Demande d'une évaluation régionale ou stratégique en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.

À la suite de l'examen et de l'analyse de votre demande, de l'information et de l'analyse qui ont éclairé la décision de mon prédécesseur en date du 21 juin 2022 et des commentaires des autorités fédérales et provinciales et des Premières Nations potentiellement touchées, la décision concernant la demande précédente de la WEC (de mars 2021) demeure inchangée.

Comme l'a dit mon prédécesseur à l'époque, il faudrait d'autres discussions entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux concernés, la WEC et d'autres parties sur le concept de corridor énergétique que vous avez proposé. À mon avis, il faudrait une mobilisation considérable dans le cadre de la planification et de la détermination de tout corridor énergétique de ce genre, afin de veiller à ce que les points de vue et les intérêts des collectivités et des intervenants autochtones soient sérieusement pris en compte.

L'un des principaux objectifs des évaluations régionales en vertu de la LEI est d'éclairer et d'améliorer l'efficacité et l'efficience des futures évaluations d'impact propres à un projet. À l'heure actuelle, je ne suis pas au courant de projets énergétiques dans un avenir raisonnablement prévisible dans le corridor désigné qui seraient assujettis aux exigences fédérales en matière d'évaluation d'impact, ce qu'une telle évaluation régionale aiderait à éclairer. Je suis également d'avis qu'il existe d'autres cadres et initiatives de réglementation qui sont bien placés pour examiner et gérer les effets potentiels (et souvent propres au projet et au lieu) des aménagements linéaires à grande échelle, comme ceux qui pourraient finalement être proposés dans un tel corridor. Cela comprend de solides évaluations d'impact propres au projet, entreprises à l'étape appropriée de la planification et de la conception du projet.

Bien que j'aie décidé de ne pas procéder à une telle évaluation régionale pour le moment pour les raisons susmentionnées, il y a certainement lieu de continuer à cerner et à explorer de tels corridors comme moyen de faciliter les projets énergétiques et d'autres activités de développement économique au Canada. Comme il a été mentionné précédemment, il faudra que les instances gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales, les groupes autochtones, l'industrie et d'autres intervenants tiennent des discussions préliminaires et continues afin de déterminer les possibilités, les priorités et les avantages. J'encourage donc votre organisation à continuer de participer à de telles discussions et initiatives de collaboration.

La documentation relative à cette demande d'évaluation régionale, y compris votre demande et ma réponse, sera affichée dans le Registre canadien d'évaluation d'impact à l'adresse https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/83942.

Je vous remercie encore une fois d'avoir soumis cette demande d'évaluation régionale à mon attention.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes cordiales salutations.

L'honorable Steven Guilbeault, C.P., député (il/lui/he/him)