Avis de détermination

North Vancouver (C.-B.) – le 10 novembre 2022 – Transports Canada a déterminé que le projet d'agrandissement du dépôt de rails du North Shore n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances des collectivités;
• observations reçues du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Toutes les activités seront menées conformément au plan de gestion environnementale des travaux de construction. 
• Les travaux seront menés conformément aux recommandations de gestion fournies dans l'évaluation d'impact archéologique. 
• Un plan de gestion des sols mis à jour sera présenté à la satisfaction de l'Administration portuaire Vancouver-Fraser, détaillant de quelle manière les sols seront testés, manipulés de manière adéquate pour éviter la migration ou les ruissellements, et éliminés dans une installation agréée s'ils ne peuvent pas être réutilisés. 
• Un professionnel de l'environnement qualifié supervisera le projet pour s'assurer que les travaux sont menés conformément aux conditions du permis délivré par L'Administration portuaire Vancouver-Fraser. 

Transports Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Transports Canada peut réaliser le projet, exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.