ADM Aéroports de Montréal a déterminé que le projet de démantèlement des équipements souterrains de la station de comptage de Mirabel de Pipelines Trans Nord Inc. n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en appliquant les mesures d'atténuation prévues au projet.

Cette détermination est fondée sur les facteurs suivants :

• Les connaissances ainsi que les répercussions sur les droits des peuples autochtones ;
• Connaissances communautaires ;
• Mesures d'atténuation réalisables sur les plans techniques et environnementaux.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination reposent essentiellement sur les composantes suivantes du milieu physique :

• Les émissions de gaz à effet de serre
• La qualité des sols
• L'hydrogéologie et la qualité des eaux
• Les habitats fauniques
• Utilisation des terres et des ressources

Les mesures de mitigation identifiées pour atténuer les effets environnementaux seront mises en place par Pipelines Trans-Nord Inc. Ainsi, ADM Aéroports de Montréal peut exercer les attributions pour permettre au projet d'être réalisé.