Avis de détermination 

Vancouver (C.-B.)  – 21 octobre 2022 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la proposition de projet d'installation pour les superviseurs de la maintenance – Vanterm, située au 1300 rue Stewart, à Vancouver (C.-B.) n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement. 

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants : 

• Effets sur les droits des peuples autochtones 
• Connaissances autochtones 
• Connaissances communautaires 
• Commentaires reçus de la part du public 
• Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants : 

• Les travaux n'entraîneront pas le dépôt de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, ou ne perturberont pas le poisson et son habitat conformément à la Loi sur les pêches. 
• Un plan de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements devra être élaboré et être disponible dans la zone immédiate des travaux, et le personnel du projet suivra une formation en matière de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements. 
• Les débris de construction et les déchets seront collectés dans la zone immédiate des travaux, puis éliminés dans une installation appropriée. 
• Les sols excavés du site du projet qui ne peuvent pas servir de remblai seront éliminés dans des installations de gestion des déchets agréées appropriées. 
• Tout l'équipement sera entretenu en bon état mécanique et exempt de fuites de liquides, d'espèces envahissantes et d'herbes nuisibles. 
• Une procédure en cas de découverte fortuite sera mise en place en cas de découverte de ressources archéologiques. 

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement. 

Par conséquent, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, effectuer toute attribution ou tâche qui lui sont conférées ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie. 

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