Avis de détermination 

Delta, C.-B. – 13 octobre 2022 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser et Transport Canada a déterminé que la proposition de projet d'optimisation du terminal Annacis Auto situé au 820, route Dock (île Annacis), à Delta, n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement. 

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants : 

• Effets sur les droits des peuples autochtones 

• Connaissances autochtones 

• Connaissances communautaires 

• Commentaires reçus de la part du public 

• Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants : 

• Toutes les activités seront menées conformément au plan de gestion environnementale des travaux de construction. 

• Les services d'un professionnel qualifié dans le domaine de l'environnement seront retenus pour surveiller les travaux et les activités qui peuvent potentiellement nuire aux espèces et habitats revêtant un statut particulier. 

• Un plan de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements devra être élaboré et être disponible dans la zone immédiate des travaux, et le personnel du projet suivra une formation en matière de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements.  

• Les travaux n'entraîneront pas le dépôt de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, ou ne perturberont pas le poisson et son habitat conformément à la Loi sur les pêches. 

• Les sols excavés du site du projet qui ne peuvent pas servir de remblai seront éliminés dans des installations de gestion des déchets agréées appropriées. 

• Une procédure en cas de découverte fortuite sera mise en place en cas de découverte de ressources archéologiques. 

• Des relevés seront réalisés avant le début des activités qui pourraient potentiellement perturber les oiseaux et leurs nids. Des mesures d'atténuation supplémentaires visant à réduire les effets néfastes potentiels (par ex., activités nuisibles, harcèlement ou destruction d'une espèce ou d'un habitat essentiel) seront mises en œuvre tel que détaillé dans le plan de gestion environnementale des travaux de construction. 

• Les débris de construction et les déchets seront collectés dans la zone immédiate des travaux, puis éliminés dans une installation appropriée. 

• Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments seront mises en œuvre afin d'empêcher la dispersion du limon et des sédiments fins dans les eaux de ruissellement qui se déversent dans le fleuve Fraser. 

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement. 

Par conséquent, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, effectuer toute attribution ou tâche qui lui sont conférées ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie. 

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