Avis de détermination

Le 19 octobre 2022 – Petawawa

Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Démolition des bâtiments N-109 et M-012 des services de santé - Garnison Petawawa' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances communautaires; et
• les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique

Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent le Ministère de la Défense nationale peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.