Québec – 17 octobre 2022 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Réhabilitation des rues, drainage, développement de lots résidentiels et résidences pour professionnels en éducation à Matimekush-Lac John n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Effectuer la gestion des sols et matériaux de remblayage selon les critères développés par Services aux Autochtones Canada ;
• limiter au minimum le déboisement et le défrichage au site des travaux prévus;
• préalablement aux travaux, identifier clairement les limites de déboisement;
• éviter de déboiser entre la mi-avril et fin-août afin de protéger la nidification des oiseaux migrateurs. Si inévitable, vérifier la présence de nids dans les arbres en tout temps;
• s'assurer que les véhicules de chantier adaptés au terrain soient en bon état de marche afin de limiter les émissions atmosphériques et sonores;
• ne pas laisser les véhicules de chantier fonctionner inutilement au ralenti;
• s'assurer du bon fonctionnement des dispositifs d'avertissement sonore de circulation à reculons de la machinerie pour réduire le risque d'accident;
• utiliser un abat-poussière à base d'eau sur les voies d'accès temporaires pour limiter l'émission de particules de poussière lors du passage des véhicules de chantier;
• installer une signalisation adéquate afin d'informer les automobilistes de la présence d'un passage de camions;
• limiter les activités intensives de construction avant 7 h et après 19 h;
• prévoir une trousse d'urgence contre les déversements d'hydrocarbures en tout temps aux aires d'entreposage et de ravitaillement de la machinerie;
• établir une structure d'alerte en cas de déversement d'hydrocarbures et l'afficher clairement sur le chantier;
• recouvrir le sol d'une géomembrane dans les aires prévues pour l'entreposage des matériaux et des hydrocarbures;
• ne pas accumuler les déchets à l'air libre, mais les déposer dans des conteneurs munis de couvercles;
• placer les bidons et les récipients contenant des hydrocarbures ou autres produits dangereux dans un bac ou entre des bermes pouvant recueillir 125% du volume des réserves entreposées;
• veiller à ce que les bacs soient présents en nombre suffisant pour le volume de déchets produits et les installer aux endroits appropriés;
• veiller à ce que les bacs à ordures et les toilettes chimiques soient récupérés à une fréquence adéquate pour éviter les débordements ;
• maintenir la machinerie à distance des plans d'eau, cours d'eau et milieux humides;
• ne pas traverser les cours d'eau à gué avec les véhicules de chantier, même s'ils sont asséchés. Installer plutôt une structure temporaire pour les traverser avec la machinerie;
• éviter de travailler lors des fortes précipitations susceptibles de générer un écoulement significatif dans les fossés ou cours d'eau;
• planifier le développement de façon à permettre l'évitement et la conservation des milieux humides existants et de minimiser les empiètements dans ces milieux;
• dans le cas échéant, développer un projet de restauration et/ou de compensation pour la perte de milieux humides approuvé par Services aux Autochtones Canada; 
• identifier les limites des milieux humides qui doivent être conservés à l'aide de rubans forestiers;
• assurer une liaison entre le public et les responsables du projet afin de traiter des enjeux potentiels liés au bruit et circulation.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.