Avis de détermination 

Surrey, C.-B. –2022-10-05 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la proposition de projet de dragage d'entretien de S&R Sawmills, situé au 18887, 98A Avenue, à Surrey(C.-B.) n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement. 

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants : 

• Effets sur les droits des peuples autochtones 
• Connaissances autochtones 
• Connaissances communautaires 
• Commentaires reçus de la part du public 
• Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants : 

• Les travaux n'entraîneront pas le dépôt de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, ou ne perturberont pas le poisson et son habitat conformément à la Loi sur les pêches. 
• Afin de réduire les répercussions possibles sur l'esturgeon blanc et d'autres espèces de poissons, les travaux de dragage seront uniquement autorisés entre le 16 juin et le 28 février compris. 
• Afin de réduire les répercussions possibles sur l'esturgeon blanc et d'autres espèces de poissons, une évaluation à l'aide d'un sonar à balayage latéral à ultra-haute résolution sera réalisée avant le début des activités de dragage. 
• Un plan de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements sera élaboré pour le projet et sera disponible dans la zone immédiate des travaux; le personnel sera formé en ce qui concerne la prévention, le confinement et le nettoyage des déversements. 
• La barge et les autres navires à l'appui ne devront pas accoster sur le rivage ou les terres submergées, ou perturber de toute autre manière le rivage ou les terres submergées. 
• Le détenteur de permis devra utiliser une benne de vrac nettoyée de manière écologique. 
• Tous les débris devant être éliminés en mer le seront en vertu d'un permis d'élimination en mer valide conforme aux dispositions de la partie 7, section 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. 

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement. 

Par conséquent, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, effectuer toute attribution ou tâche qui lui sont conférées ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie. 

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