Avis de détermination 

Delta, C.-B.  – 7 octobre 2022 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la proposition de projet de mesures de compensation de l'habitat pour l'exutoire de l'usine de traitement des eaux usées Annacis, situé à côté du bloc 1400 de l'avenue Clivedon, à Delta (C.-B.) n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement. 

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants : 

  • Effets sur les droits des peuples autochtones 

  • Connaissances autochtones 

  • Connaissances communautaires 

  • Commentaires reçus de la part du public 

  • Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants : 

  • Les travaux n'entraîneront pas le dépôt de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, ou ne perturberont pas le poisson et son habitat conformément à la Loi sur les pêches. 

  • Un plan de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements devra être élaboré et être disponible dans la zone immédiate des travaux, et le personnel du projet suivra une formation en matière de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements. 

  • Tous les travaux de construction seront effectués conformément au plan de gestion environnementale. 

  • Tous les travaux de construction seront effectués conformément à la procédure en cas de découverte fortuite de ressources archéologiques. 

  • Les services d'un professionnel qualifié dans le domaine de l'environnement seront retenus pour surveiller les travaux et les activités qui peuvent potentiellement nuire au poisson et à son habitat. 

  • Le sol et les autres matériaux apportés sur le site seront propres et exempts de toute contamination environnementale, espèce envahissante ou herbe nuisible. 

  • Toutes les plantes envahissantes seront prises en charge de manière à éviter leur propagation. 

  • Tous les débris de construction et les déchets seront collectés dans la zone immédiate des travaux et éliminés de manière adéquate dans une installation agréée. 

  • Tout l'équipement de construction sera nettoyé de manière écologique et maintenu adéquatement afin d'éviter les déversements, ainsi que la propagation des espèces envahissantes et des mauvaises herbes nuisibles. 

  • Aucune activité de ravitaillement en carburant ou d'entretien ne sera menée à moins de 30 mètres d'un plan d'eau ou dans des zones à partir desquelles un ruissellement peut potentiellement atteindre un plan d'eau. 

 

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement. 

Par conséquent, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, effectuer toute attribution ou tâche qui lui sont conférées ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie. 

Pour obtenir de récents renseignements sur ce projet, visitez notre site Web. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez nous écrire à info@portvancouver.com ou nous téléphoner au 604-665-9000. 

Numéro de référence du document : 2

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