octobre 13, 2022 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de Service sanitaire de Stoney North Morley n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants:

• impacts sur les droits des peuples autochtones
• savoir autochtone
• savoir communauté
• commentaires reçus du public
• mesures d'atténuation

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.