Première nation de Smith's Landing Phase 1A du développement du logement (partie 2)
13 octobre 2022 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet première nation de Smith's Landing Phase 1A du développement du logement (partie 2) n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants
- impacts sur les droits des peuples autochtones
- savoir autochtone
- savoir communauté
- commentaires reçus du public
- mesures d'atténuation
Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement. Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2